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10 194 résultats pour « Weber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 10

69decc2acdc6046d474176ca

Commerce

26 septembre 2025

26 septembre 2025

LES FAITS La société NFS Multiservices (ci-après NFS), entreprise de nettoyage, a souscrit un contrat de location de 48 mois pour une licence d'exploitation d'un site web auprès de la société Cristal'Id

Source officielle

Page 13 sur 510

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CC

civ3

613721a7cd580146773f5b10

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weber et Broutin, société anonyme, dont le siège social est .

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603569d10f0d5490f9aa5a3b

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

L'obligation de délivrance du site web est exécutée par le fournisseur sous le contrôle du locataire. Lors de la livraison, le locataire signe le procès-verbal de conformité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309371_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 11 octobre 2024, la société Web Parc Eolien des Vallées, représentée par Me Fabrice Cassin, demande au tribunal, en application des articles

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6967e924cdc6046d474fafa1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la restitution du site web Selon l’article 19 – restitution du site web : « A l’expiration du contrat pour quelques causes que ce soit, le locataire doit restituer immédiatement et à ses frais en

Source officielle
CA

12e chambre

6034be4d8a795ba9932ae9fc

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

», paru le 7 novembre 2013 à 9h24 à l'adresse URL [Site Web 3], et des commentaires qui y sont associés ; o « AXA/Nobilas: la FFC monte au front !

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e2fe25450008314a84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[F] [S] puis avec la société Web l'Agence que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200929

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

(l'URSSAF), a notifié à la société Dynamic marketing services (l'employeur) un redressement résultant de la réintégration, dans l'assiette des cotisations, d'indemnités forfaitaires, dites indemnités web

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455196.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Parc éolien des Vents du Serein ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 juillet 2023, présentée par la société Web Parc éolien des Vents du Serein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10131

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Com Unique Web

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fdaba9f7979bb4c0a431387

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

H..., The Web Family et TheH...

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc98

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weber et Broutin, venant aux droits de la société Greco, société anonyme

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4cbcacdc6046d4762983a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025042826 ENTRE : SARL WEB

Source officielle
CA

2ème chambre

6960aebecdc6046d47b7ac9b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PROGRESSIVE WEB INNOVATION S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre

6960aec0cdc6046d47b7aca5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PROGRESSIVE WEB INNOVATION S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaf9

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Ayant découvert que la société DHL INTERNATIONAL, qui est un de ses principaux concurrents, exploite les dénominations WEB SHIPPING, Web Shipping et / ou Webshipping pour désigner un service de gestion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409217_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre l'expertise au contradictoire de la société SARL Gervais Weber

Source officielle
TJ

REFERES

68e037ae74e929a9d8fca97a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[A] [E] a mis en demeure la SARL WEB AUTO, de procéder aux réparations idoines. A la demande de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

628c7616dfcf1305b332f1a8

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Isabelle FOURNIER ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

642bbfd4d49e0104f58f0118

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

------------------------------------------------------------------------------ Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle