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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200076_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A cette fin, cet article désigne notamment les emplacements destinés à la construction de chenaux vers les lagunes et dans le lagon, à la réalisation d'une terrasse et d'escaliers à l'aplomb de la lagune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
juin 2021, émanant de personnes déclarant avoir participé à des travaux d’installation des stomos, de réalisation de dalle béton et d’installation d’une borne incendie et de son raccordement, sont laconiques
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa0
24 avril 2025
24 avril 2025
PAURAUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Philippine DEBORDES, avocat au barreau de DIJON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603349063257a2b92d92b870
18 mai 2017
18 mai 2017
[R] [C] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Xavier Brunet, membre de la SELARL Brunet-Campagne-Veniel, avocat
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce0cc40aa805a7864e03
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP COURTAIGNE AVOCATS, -Me Franck LAFON
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d544bf0d1935aef8d2
29 avril 2025
29 avril 2025
CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Maître [C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Xavier
Source officielle14e chambre
603600724028ab65b6225f7c
14 janvier 2016
14 janvier 2016
2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02478 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel JULLIEN Me Franck LAFON
Source officielleChambre Sociale
686765319f40b42a26419c3a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANTE : Madame [N] [D] [E] [Z] née le 14 Septembre 1964 à [Localité 11] (36) [Adresse 1] [Localité 4] comparante Assistée par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66a
9 mai 2012
9 mai 2012
Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/00631 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie PORCHEROT Me Pierre Xavier
Source officielle3e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fdb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 17/02625 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES Me Franck LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf5
14 décembre 2001
14 décembre 2001
Christophe DEBRAY et Xavier CHEMIN, par application des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00062_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Si la puînée est de nationalité française en vertu d’une déclaration souscrite le 12 août 2020 devant le greffe judiciaire du tribunal judiciaire de Laon, une telle circonstance est enfin insuffisante
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcee
3 octobre 2006
3 octobre 2006
D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Octobre 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04/02059 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me François-Xavier
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b4223d7c4f137052f0
30 août 2022
30 août 2022
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Xavier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdac71a6a83181c8cb5
2 novembre 2023
2 novembre 2023
barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [N] [B] né le 15 Août 1962 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me MALBY substituant Me Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
français où vivent également sa mère, l'une de ses filles majeures et plusieurs de ses frères, et a exercé un emploi d'agent social à temps non complet au sein du centre communal d'action social de Laon
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fca6a716e343654a0d126ad
23 octobre 2020
23 octobre 2020
22 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/04510 APPELANTES SAS HAUTES TECHNOLOGIES ET INTELLIGENCE (HTI) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd96e5f9fe1845afebc9eb2
31 janvier 2020
31 janvier 2020
la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 15-00411 APPELANTE SAS TOUNETT LA CLARTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier
Source officielleRéférés Cabinet 1
697520d4cdc6046d4798be20
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b880b1d994348a62cb
30 janvier 2024
30 janvier 2024
BRIAND CONSTRUCTION ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAVOIE S AS ZI 22 Rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY LES TOURS représentée par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau
Source officiellePage 13 sur 16