Le 29 octobre 1993, le requérant se pourvut devant la commission spéciale de cassation des pensions du Conseil d'Etat. Le 29 novembre 1993, il demanda à bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, après leur condamnation pour faux et escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant

Yves Z..., M. A..., en qualité de mandataire ad hoc de M. Yves Z..., et M.

Yves X... a constitué, avec son épouse, son frère et ses enfants, la société anonyme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI Prévoyance a assigné devant

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 avril 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, a ordonné

donc que ces demandes avaient été déposées par précaution et non que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

constitution de partie civile du 20 juin 1997, l'Institut européen d'archéologie sous-marine (IEASM) a reproché aux dirigeants de l'institut français d'archéologie orientale (IFAO), Nicolas Y... et Jean-Yves

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; Le demandeur au

: Société HENEO [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Ali DERROUICHE, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Madame [

Yves X..., M.

Z..., propriétaire de terres, décédé le [...]  , a laissé pour lui succéder Mme X... ; qu'un jugement irrévocable a rejeté la demande de M.

général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - l'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE CHAROLLES, contre le jugement dudit tribunal, en date du 25 avril 2002, qui a renvoyé Yves

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 31 mars 2000, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant

cassation pris de la violation des articles 6 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé, par adoption expresse de motifs, le jugement de police qui avait condamné Yves

Yves Charpentier, Sous-directeur des Droits de l'Homme au ministère des Affaires étrangères, en qualité d'agent.   4.

Paul Yves YT..., 72 / de ZN...