X... dans son pays d'origine, le Zaïre ; Considérant que si le requérant allègue qu'il serait exposé à des persécutions à caractère politique en cas de retour au Zaïre, il ne fournit aucune justification

qu'il convient, à titre de peine complémentaire, d'interdire à M'Piana définitivement le territoire français, puisqu'il y a commis et a continué d'y commettre de grave infractions : M'Piana, né au Zaïre

jugement du 18 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 8 avril 1997 fixant le Zaïre

" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux, que l'état de santé du fils de Mme X..., seule raison invoquée par cette dernière pour ne pas retourner au Zaïre

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [X] né le 22 Décembre 1997 Domicile Indéterminé en Région Parisienne SUR [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] Présent (e) assisté (e) de Me Hassna ZAHRI

: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [B] né le 11 Mars 1997 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Hassna ZAHRI

B C A, représenté par Me Zairi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

B A, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite née

C... épouse A..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B A, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1

. : Considérant qu'à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision du PREFET DU VAL D'OISE, distincte de l'arrêté de reconduite à la frontière, prescrivant qu'il serait reconduit au Zaïre, M.

B, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

X... serait reconduit vers le Zaïre ; qu'eu égard à l'argumentation de sa demande, l'intéressé doit être regardé comme ayant également présenté des conclusions tendant à l'annulation de cette décision,

MOLENDA X... dans son pays d'origine, le Zaïre ; Considérant que si le requérant déclare redouter des persécutions à caractère politique en cas de retour au Zaïre, où il soutient avoir participé avant

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [W] née le 01 Janvier 1980 à MAROC (99) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Présent (e) assisté (e) de Me Hassna ZAHRI

PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [W] née le 18 Septembre 1982 à [Localité 6] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent (e) représenté (e) par Me Hassna ZAHRI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023 Mme A B (ex Zairi) demande au Tribunal d'ordonner au préfet du Var, au titre du droit au logement opposable, de lui attribuer

C A B représenté par Me Zaïri demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

B..., représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2025 par lequel le préfet du Pas de Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 juillet 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence en qualité de