Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020, la société PAPREC GRAND ILE DE FRANCE, représentée par Me Zapf et Me Laval du cabinet d’avocats TZA, doit être regardée comme

suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020, la société COVED venant aux droits et obligations de la société NCI PROPRETE SUD France (ci-après « la société COVED »), représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2020, la société PAPREC D3E, représentée par Me Zapf du cabinet d’avocats TZA, doit être regardée comme demandant au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020, la société PAPREC AGRO, représentée par Me Zapf du cabinet d’avocats TZA, doit être regardée comme demandant au tribunal :

    The applicant, Mr Zafer Sinan Erdoğan, is a Turkish national, who was born in 1967 and lives in Mersin. He was represented before the Court by Mr   M.

    Zafer Balcı 14.

sociales fixé à 22.360 , les époux Y... se sont engagés envers les époux X... par la clause II de l'acte dite « remboursements des comptes courants de cédants » dans les termes suivants : « Monsieur Zafer

Alis YANAR ismail YANGIN Sadullah YENiDOGN Zeynel YIKILMAZ Ali YILDIZ Cumaziye YILDIZ Turgut YILDIZ Ahmet YILMAZ Hüsnü YILMAZ Ahmet YÜCETÜRK Feyzullah YÜCETÜRK Tensile YÜCETÜRK Zülbiye YÜCETÜRK Mehmet ZAFER

témoins précités, tous voisins du couple ; Attendu par ailleurs que Louis X... verse lui-même aux débats les actes de naissance des enfants Nizar et Adam, issus de sa relation avec la dame Fatma ZAAF

declare that the Government of the Republic of Turkey offers to pay jointly to the applicants Sinan Gerçek, Halil Dinç, Çiçek Otlu, Emin Orhan, Yusuf Demir, Ali Haydar Keleş, Özge Kelekçi, Selver Orman, Zafer

A l'issue de la première audience, le 13 avril 2007, la cour d'assises ordonna la libération de sept requérants (Zafer Tektaş, Selver Orman, Çiçek   Otlu, Özge Kelekçi, Cem Dinç, Sinan Gerçek et Halil

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet 2023 et 14 janvier 2025, la société SEP GESTION 3 HOTELS, représentée par Me Zapf, avocat, demande au Tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2023 et 28 juin 2024, la société en nom collectif (SNC) Hôtelière de Torcy, représentée par Me Zapf,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2023 et 28 juin 2024, la société en nom collectif (SNC) Hôtelière de Torcy, représentée par Me Zapf,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la SCI Agly Peage Nord représentée par Me Zapf, demande au tribunal de : 1°) prononcer la réduction des cotisations de taxe

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 2 mars 2023, la SA Bpce Lease Immo, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

2005, concernant le jugement rendu par lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis a : - ordonné le retour de Zahrah Aminah Y... née le 4 juillet 1993 et Zaafir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

enregistrée le 22 mars 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 16 octobre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Gestion Hôtels Moulins, représentée par la société d'avocats TZA, Me Zapf