président de cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle ZERAD

Localité 1], de nationalité sénégalaise Retenu au centre de rétention : [2] Assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE Représenté par Me Isabelle Zerad

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle ZERAD

B assisté d'un interprète en arabe, -et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

présence de Mme Egata, greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Mme C qui persiste dans les conclusions de sa requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Zerad

ayant été informé par courriel du 28 mai 2026 à 09h58 du placement en garde à vue de l'intéressée INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Isabelle Zerad

comparante le greffe ayant été informé par courriel du 28 mai 2026 à 09h58 de l'éloignement de l'intéressée INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Isabelle Zerad

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - les observations orales de Me Rezki, avocat commis d'office ; - et les observations orales Me Zerad, avocat

and Stylianos ZERVAS against Albania   The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 12   March   2024 as a Committee composed of:   Georgios A.

4] [Adresse 5] [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 6] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Mohamed NAIT KACI [Adresse 4] DEFENDEUR [Adresse 7] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT

FONDATION OPEJ AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [C] [O] de l’AARPI [O] ZERHAT Cabinet d’Avocats - #C1050 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté

Hotărârea Curții (Camera a zecea) din 11 martie 2021.#M. A. împotriva État belge.#Cerere de decizie preliminară formulată de Conseil d'État (Belgia).

, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Béatrice BONACORSI, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

OHANA-ZERHAT - Me Ohana Zerhat, Avocat (C1050) 2) SAS Duosquadra, dont le siège social est 5, rue du Vergne Immeuble ExpoButo 33300 Bordeaux - RCS de Bordeaux n° B 849 280 599 Partie défenderesse : assistée

PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS au principal et à l’incident : Monsieur [N] [J], [V] [G] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 15] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Dan ZERHAT

Hotărârea Curții (Camera a zecea) din 6 martie 2014.#Cruciano Siragusa împotriva Regione Sicilia – Soprintendenza Beni Culturali e Ambientali di Palermo.

Hotărârea Curții (Camera a zecea) din 13 februarie 2019.#Human Operator Zrt. împotriva Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága.

B a dirigé, à compter du 2 avril 2005, la société Zerwa Technologies Middle East FZCO située à Jebel-Ali aux Emirats Arabes Unis et est revenu en France en 2009.

811, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT