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7 070 résultats pour « abri provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

65166d66788aac83189ea199

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

de bois ainsi que le brise-vue fixés respectivement sur leur abri de bois et sur la clôture ; les autoriser à accéder au terrain de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503799_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire sur le fondement de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02219

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

l'information suivie contre elle des chefs de tentative d'assassinat et de destruction d'un bien par incendie, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé sa détention provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503577_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401074_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

En raison de l'urgence liée à la procédure de référé, il y a lieu d'admettre provisoirement Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502039_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402557_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307283_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

; 2°) d'ordonner au président de la collectivité européenne d'Alsace de le faire bénéficier d'un accueil provisoire d'urgence prévoyant une mise à l'abri ce dans un délai de 24 heures à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309868_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Malgré cette présentation, il est toujours dans l'attente d'un accueil provisoire d'urgence et dort actuellement dans des abris de fortune devant le lycée Thiers ou devant la gare Saint Charles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309869_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Malgré ces présentations, il est toujours dans l'attente d'un accueil provisoire d'urgence et dort actuellement dans des abris de fortune devant le lycée Thiers.

Source officielle
CA

8ème chambre

6791dfeb1c87724b5e69d87f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[N] d'un abri-voiture le long du mur mignon de leur maison.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60329909b9f5fe0d99918563

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

piscine, un abri voiture d'environ 35 m² et d'un double garage d'environ 40 m² situés sur leur propriété, dans les six mois de la signification du jugement, sous astreinte provisoire de 50 € par jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206941_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162987b201c88caf8c4e248

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

qui est exposée à des vents n'excédant pas les capacités de résistance de l'abri.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2505299_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il soutient que : - l’urgence particulière à pourvoir à son hébergement est caractérisée par la vulnérabilité qui résulte de son état de santé, incompatible avec la situation de sans abri dans laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600211_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L’article L. 345-2-2 dispose que : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508239_20250517

Administratif

17 mai 2025

17 mai 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517290_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208523_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300074_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

C A, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement

Source officielle