Codes de loi français

Article 4

L'arrêté du 7 octobre 1991 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de catégories C et D du service central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Article 39

-L'arrêté du 1er octobre 2007 portant création d'un conseil économique de la défense est abrogé. II. et III.-A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 mai 2012 Art. 3 -Arrêté du 18 avril 2012 Art. 5

Article 85

D950-1-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R958-2 IV. - Les abrogations des articles R. 824-12, R. 824-14 et R. 824-15 sont applicables aux îles Wallis et Futuna.

Article 9-0 A

utilisé ; 6° Tout document ayant un lien avec ces produits ; 7° La nature des produits ; 8° La quantité de produits ; 9° Le mode de conditionnement des produits ; 10° L'existence sur les produits ou leur conditionnement d'un signe désignant, même implicitement

Article R341-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 86 > 44

L'absence de décision à l'issue de ce délai vaut décision implicite de rejet.

Article R2333-120-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 64

l'issue du recours administratif préalable obligatoire prévu à l'article L. 2333-87 doit être formée dans le délai d'un mois à compter soit de la date de notification de la décision explicite de l'autorité compétente, soit du jour où naît la décision implicite

Article R2151-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 46

Le silence gardé sur la demande par le directeur général pendant quatre mois vaut décision implicite de refus d'autorisation.

Article 4

Sont abrogés à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 2 : 2° A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2001-629 du 12 juillet 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Article 1

Les arrêtés des 31 décembre 1993,29 mars 1996,4 mars 1997,12 décembre 2012 et les deux arrêtés du 12 mai 1999 susvisés sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 12 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 12

. - (Abrogés)

Article 7

Dispositions finales Sont abrogés :

Article 8

Les arrêtés suivants sont abrogés :

Article 55

-Les articles 8,10 et 13 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 précitée sont abrogés. Pour l'article 13, cette abrogation prend effet à compter du 1er janvier 2006.

Article 3

1° A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 Art. 4 2° L'article 5 est abrogé. 3° L'article 7 est abrogé. 4° A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 Art. 21

Article 5

du 8 avril 2002 fixant la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux en droit et en histoire de l'art, arts appliqués, archéologie ou arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est abrogé

Article 11

L'arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau est abrogé.

Article 21

. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1010 A III. - (Abrogé). IV. - Le présent article s'applique à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 2011.

Article 50

-A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 Art. 16 II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 décembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Article 1

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 31 mai 2021 portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national.

Article 1

La directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire ainsi que le décret n° 2006-884 du 17 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire sont abrogés.