durant le mois écoulé, quelle qu'en soit la cause et quelle qu'en soit la durée, à l'exception des absences pour congés payés, pourra faire perdre le bénéfice de la prime ainsi que le non-respect des

En effet, en date du 14 avril 2011, vous avez établi, sur un formulaire approprié « Fiche d'absence pour congés payés – Récupérations ou congés ancienneté », une demande de prise de congés sur les journées

1998 aux salariés présents dans l'entreprise, indépendamment de leur situation de famille, pour en déduire que l'exclusion du salarié du processus de contractualisation des primes en raison de son absence

subordination à l'égard de Mme [I] [C], à savoir : elle devait travailler au sein des agences de celle-ci ; elle était soumise aux horaires d'ouverture de ces agences ; elle informait le gérant de ses absences

Il expose que le contrat de travail à durée déterminée du 3 avril 2006 qui visait comme motif 'les absences diverses, congés payés, arrêts maladie et accident, congés paternité', n'était pas conforme aux

[O] reproche au premier juge d'avoir, en l'absence de congé, déclaré bien fondé le non renouvellement du bail à compter du 31 octobre 2022.

Q... son absence pour congés du 25 juin au 28 juillet 2014, alors qu'elle avait, en réalité, dûment accepté sa demande de congés payés, qu'elle l'avait accusé le 19 juin 2014 d'avoir subtilisé un document

à une personne autre que celle du bailleur équivaut à une absence de congé, le preneur relève à juste titre que tel n'est pas le cas en l'espèce puisque le congé n'a pas été signifié à une personne autre

de congés payés ; que jusqu'au mois d'avril 2008, l'indemnité qu'il percevait lors de ses absences pour congés payés était calculée selon la formule suivante : 1/12ème du total des salaires bruts des

GG... cette prime durant les jours d'absence dus à leurs congés payés, aux journées de temps libre et aux congés pour cause de maladie, alors, selon moyen : 1°/ qu'une indemnité forfaitaire revêt le

Elle soutient que : - le délai de sept jours imparti pour compléter sa demande d’aide se situait dans la période de congés annuel de son comptable ; - en matière de déclaration fiscale, il est acceptable

à lui réclamer le remboursement de jours de congés payés pris indûment, dans la mesure où ses jours d'absence hors congés légaux n'excédaient pas ceux auxquels elle avait droit et où elle était payée

Dans la mesure où il n'est pas contesté que madame Élisabeth X... ait continué d'être rémunérée pendant toute la durée de son absence pour congé maladie, elle pouvait prétendre à l'application de cette

En raison de difficultés de scolarisation, liées notamment à l'absence pour congés de maladie de l'accompagnant des élèves en situation de handicap de B, une orientation en unité locale pour l'inclusion

pas l'employeur) où il s'est massivement alcoolisé ; qu'en affirmant que la SOPADEP était tenue en qualité de commettant à l'égard des victimes de l'accident causé par son salarié dans de telles conditions

A, l'inspecteur du travail comme la ministre se sont fondés sur la circonstance que le seul grief établi, tiré de la justification tardive, par le salarié, de son absence pour congé de maladie le 18 juin

payés est distincte de celle de la prise des congés ; qu'en l'espèce, Mme X..., qui avait acquis ses droits du 30 juin 1988 au 30 mai 1989, ne pouvait prendre ses congés qu'à compter du 1er mai 1989

Distribution à payer à Monsieur Salvatore X... la somme de : 66 885 francs de rappel de salaire, 6 688 francs d'indemnité de congés payés, 20 000 francs de dommages intérêts ; Pour l'exposé des faits il