CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 823 résultats pour « absence de partage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 2 JU

DTA_2300594_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

l'environnement professionnel eu égard, en particulier, à la circonstance selon laquelle les travaux nécessitant une collaboration avec certains services de la communes ont été avortés en raison, notamment, de l'absence

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] [D] et de Mme [U] [I] ; - Invité la partie la plus diligente à saisir le juge liquidateur en cas de désaccord persistant sur les opérations de liquidation et de partage ; - Dit que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfc9cdc6046d471ca464

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au visa principalement des motifs suivants : Le délit de recel ne peut être recherché et moins encore constitué en l'absence d'opérations de partage successoral en cours ; La succession de [A

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110417

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

ont signé une convention de cabinet groupé sous l'égide de l'Ordre pour fixer les règles de partage de frais entre elles, cette convention n'a semble-t-il pas eu de suite ; qu'en l'absence d'accord de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101297

Cassation

14 novembre 2012

14 novembre 2012

en conservant la jouissance de leurs liquidités est ainsi établie ; que si en l'état de la donation du chalet faite en avancement d'hoirie à leur fils Gérard par acte authentique du 14 août 1976, l'absence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310501

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

communes ; que, dès lors, c'était à juste titre, alors que la nature de partie commune du cuvelage et du radier ne faisait pas de doute et qu'il lui incombait de réagir aux modifications apportées par

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65b3661c1d7564000872e09d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au soutien de son appel, la SA Pacifica Assurance conteste la responsabilité de son assuré dans la survenance de l'accident invoqué, se prévalant de l'absence de preuve des faits et de l'absence de preuve

Source officielle
CA

2ème chambre A

651e536ea81daa831884f4e0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En l'espèce, l'assignation délivrée le 17 février 2022, versée aux débats par les deux parties : - comporte bien un descriptif sommaire du patrimoine à partager en page 11, - précise bien les intentions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f183

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Lors de son audition par la cour l'enfant a confirmé appréhender les séjours chez son père en raison de la violence de certains des propos et des comportements de celui-ci, comme de l'absence de toute

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310203

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

En l'absence d'acte de partage entre les héritiers JY... a V... et les consorts IQ..., ce plan est en lui seul insuffisant à démontrer que deux lots ont été constitués sur la terre [...], dont l'un de

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fdf53ebbdffcbea6aa6c

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

[T] et [FF] [H], - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - ordonné l'exécution provisoire de sa décision, - dit que les dépens seraient employés en frais privilégiés de partage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506101_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

plusieurs mois après la décision attaquée, après avoir tenté de trouver avec la commune un accord amiable, ni la possibilité pour les sociétés requérantes d'utiliser les relais des autres opérateurs, en l'absence

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742729d

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

relatif à un tel partage et qu'il se bornait dans son dispositif à recevoir Claude Z... dans sa constitution de partie civile et à condamner le mineur avec ses civilement responsables à verser à la partie

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdafac8d1baf08ed3742f48

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

par les défunts à Mme [Y] [N] sera calculé en appliquant la quote-part que représente ce don dans le financement du bien acquis par elle ; - considéré l'absence de recel successoral ; - débouté

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3f5cdc6046d47c005f2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

des droits des parties ; A défaut d'accord des parties sur la valeur du bien immobilier, - Désigner tel expert qu'il plaira à la cour avec mission de visiter et d'évaluer le bien indivis ; -

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2121026_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

les annonceurs et, d'autre part, les ayants droits, afin de favoriser le partage d'informations pour identifier les sites contrevenants aux droit d'auteur et droits voisins, de partager les bonnes pratiques

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6358cd7cc40aa805a7864b4a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

GUIGUESSON, Président de chambre, Mme VELMANS, Conseillère, Mme COURTADE, Conseillère, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88865

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

Il déduit aussi de l'absence d'actif à partager que Bérangère X... ne peut pas prétendre au remboursement de l'avance qu'elle prétend avoir effectuée sur ses fonds propres pour 140.000 F, ne pouvant faire

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65a23b917ca18b0008e581af

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

gracieuse, mais que les parties ont 'le droit de provoquer par assignation une décision sur le fond et sur la recevabilité du partage', de sorte que les parties peuvent introduire une procédure au fond

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00190

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

n'établit que cette utilisation soit allée au-delà des dépenses courantes engagées pour l'entretien de la famille et que Didier Y... ait profité directement des revenus de cette activité ; Que cette absence

Source officielle

Page 13 sur 2242

← PrécédentSuivant →