Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

commune de l'immeuble sis [Adresse 8] a été remplacé par un conduit d'extraction des graisses de restaurant par la société HKA en violation des dispositions légales et du règlement de copropriété, et en l'absence

S... à tout le moins de vérifier la possibilité de donner ce local à bail commercial et à attirer l'attention de la SARL CASSIOPEE sur l'absence de l'autorisation nécessaire à cette fin ; que la cour constate

Ainsi que l'énoncent les dernières lignes de la lettre, sont reprochés à Monsieur Guy X... des absences sans autorisation, refus d'exécuter un travail, refus de se soumettre aux instruction, des erreurs

Vu les autres pièces du dossier.

L'absence de l'autorisation spéciale faisait obstacle à ce qu'elle puisse prétendre à La Réunion, comme dans tout autre département qu'elle aurait gagné sans avoir obtenu cette autorisation, à la délivrance

propres constatations qu'à la date de la conclusion de cette promesse de vente, l'exercice d'une activité d'hôtellerie restauration, dans le bien immobilier objet de la promesse de vente, était, en l'absence

devant clients le mardi 5 mars 2015 : menace d'abandonner son poste, de se mettre en arrêt de travail ; - l'utilisation d'un vocabulaire grossier et d'un ton inadapté devant la clientèle ; - des absences

des fonds qu'il a reçus sans pouvoir, Constater que Me [PP] [BB] a débloqué l'ensemble des fonds empruntés par Mme [Q] au titre d'appels de fonds pour travaux alors même qu'il ne pouvait ignorer l'absence

Cette décision a été rendue en l'absence de la société, convoquée mais non comparante. Par déclaration du 10 juillet 2020, celle-ci a fait appel.

Vu les autres pièces du dossier.

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative ".

de fait et de droit tiré de l'absence d'une autorisation de travail ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 423-1 et L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

, représentant le préfet de police, qui soutient que la requête est irrecevable dès lors que la décision ne fait pas grief, le dossier de Mme B... ayant été classé sans suite pour incomplétude, en l’absence

de conformité des travaux réalisés en 1995 par les vendeurs ni l'absence prétendue d'autorisation administrative pour la transformation du bien en immeuble de rapport.

rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de Mme Y... ; Sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 4 février 1992 : Considérant qu'en l'absence

d'autorisation de travail mais a toujours travaillé lorsqu'il bénéficiait d'un titre de séjour ; - l'absence de séjour régulier ne fait pas obstacle à la délivrance de l'autorisation de travail de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.