élément de la procédure que la société INTERSPORT FRANCE ait respecté cette obligation ; il en résulte que, comme l'ont dit les premiers juges, la société INTERSPORT FRANCE est déchue de tous les accessoires

est ancienne et que ce dernier n'a fait aucun effort pour apurer sa dette.

visé en page 23 des conclusions de SOFIALEX qui mentionnent 6 paiements successifs ou à celui de 853.864,09 euros visé à la pièce 17, la distorsion entre ces deux chiffres relevant peut-être des accessoires

Aux termes du premier de ces textes, le débiteur d'une dette qui porte intérêt ou produit des arrérages, ne peut point, sans le consentement du créancier, imputer le paiement qu'il fait sur le capital

condamner à lui payer la somme de 713. 851, 74 € et d'ordonner la compensation avec la somme réclamée par elle au titre de l'engagement de caution -de dire qu'elle sera déchue des intérêts et frais accessoires

La société appelante fait valoir en premier lieu que son acte d'engagement de reprise en location n'est autre qu'un cautionnement, accessoire de la dette principale, aux termes duquel le garant s'oblige

ET AUX MOTIFS QUE, en application de l'article 2293 du code civil, la caution personne physique doit être informée par le créancier de l'évolution du montant de la créance garantie et de ces accessoires

À titre infiniment subsidiaire, Déchoir la banque des intérêts, frais, pénalités et accessoires de la dette pour défaut d'information des cautions.

le paiement des loyers, des charges, des impôts, taxes, de tous les accessoires de la dette notamment les intérêts, dommages et intérêts, indemnité due à titre de clause pénale, astreinte, de toutes les

régularisé dans le mois de l'exigibilité de ce paiement », et l'article 2293 du code civil dans sa version antérieure dispose : « Le cautionnement indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoires

La société BNP Paribas a ainsi clairement indiqué qu'elle ne consentait à la remise des accessoires de la dette que dans le cadre du plan qu'il appartenait au débiteur ou au commissaire au plan de faire

Il soutient que les frais accessoires à la dette doivent suivre le sort de la dette elle-même.

loyers, des charges, des réparations locatives, des impôts et taxes, des indemnités d’occupation, des dommages et intérêts et tous les frais et dépens de procédure et coûts des actes ou tout autre accessoire

par rapport à une dette principale, que la dette primitive a été réaménagée et qu'en l'absence d'accession de leur part dans la dette novée et de réitération de mention manuscrite, les cautionnements

prononcer la compensation entre la créance de la Caisse d'épargne à son égard et les dommages et intérêts dus par ladite caisse A titre « très infiniment subsidiaire » -prononcer la déchéance de tous les accessoires

Par conséquent, elle soutient qu’attendre le partage des deux ex-époux pour apurer la dette s’avère inutile.

FCT Cedrus d'avoir rempli l'obligation d'information annuelle de la caution, ce que le second a reconnu devant le juge de l'exécution, le demandeur doit être déchu de son droit aux intérêts et des accessoires

Or les frais de poursuite sont l'accessoire de la dette pour le paiement de laquelle a été diligentée la procédure de saisie immobilière, et le créancier saisissant est fondé à continuer les poursuites