2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS COBZ GROUP, [Adresse 3], N° siren : 985 082 189 - N° gestion : 2024B01323 « l'exercice en tous lieux par dispense de cours collectifs, d'activité

les schémas de mise en valeur de la mer "déterminent la vocation générale des différentes zones et notamment les zones affectées au développement industriel et portuaire, aux cultures marines et aux activités

professionnelle et qu'une activité sédentaire lui permettrait de se procurer des revenus équivalents ; - d'erreur de droit en ce qu'il rejette ses conclusions relatives au préjudice d'agrément au motif

Sur demande d'ouverture, en date du 23/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SASu [U] Corp, [Adresse 2], N° siren : 921 487 542 - N° gestion : 2022B06270 « Activités de loisirs intérieur

et de la loi du 9 décembre 1905 impose la neutralité de l'Etat et des personnes publiques vis-à-vis des religions ; le principe constitutionnel de laïcité interdit qu'une collectivité cautionne une activité

esthétique 1/7 * IPP 4 % ( diminution de la force de la colonne du pouce - diminution de l'empan de 1,5cm) ces séquelles sont susceptibles d'entraîner une gène notable au poste de goal dans le cadre des activités

indispensable des maladies soient assurés ; * pour la rétention des mineurs et des familles, qu'elle se déroule dans des locaux séparés et que les mineurs puissent avoir la possibilité de pratiquer des activités

la viande chassée, la seule production d'une photographie du contenu de son congélateur et d'une attestation de sa compagne ne permet pas d'établir la réalité et l'importance des économies que son activité

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie, dès lors que la décision en cause préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation, en ce que son droit à l'exercice d'une activité

Pendant quelques heures par semaine il put également participer aux activités de loisir proposées aux détenus.

services de police à l'occasion du déroulement des manifestations sportives objet de l'interdiction, le juge des référés a relevé que ces mesures, " même si elles ne concernent que l'exercice d'une activité

Force est de constater également que son état de santé ne constitue pas un obstacle à ce relogement, dans la mesure où il mène actuellement une vie quasi-normale, travaillant et pratiquant ses activités

La commune d'Annay-sous-Lens est propriétaire d'un espace dénommé " marais d'Annay " et dévolu à diverses activités de loisirs.

requête au fond, dès lors que les conséquences ainsi décrites de l'exécution de l'arrêté en litige, pris dans un objectif de sécurité publique, n'affectent que la possibilité pour lui d'exercer une activité

juridiction du second degré ajoute que la somme de 200 000 francs indemnisera non seulement le préjudice sexuel, surévalué par les premiers juges, mais aussi l'incidence du déficit fonctionnel sur les activités

Toutefois, pour préjudiciables que soient les mesures prises à son encontre par le préfet de police, notamment pour ce qui est de sa possibilité de se livrer à la chasse, qui demeure néanmoins une activité

désintoxication ; il bénéficie d' un suivi médical en addictologie et exerce son droit de visite auprès de ses enfants ; les armes de chasse constituent son unique moyen de pratiquer la chasse, qui est sa seule activité

requérant fait montre de l'importance que revêt pour lui la chasse qu'il pratique depuis plusieurs années, l'impossibilité de pratiquer la chasse résultant de la décision attaquée ne concerne qu'une activité