[O] [H], administrateur professionnel des biens de l'usufruitière a établi le 15 décembre 1981 un bail de six ans au profit de M.

Sur la recevabilité de son action dirigée contre Mme [Y] [F] en ses qualités d'héritière de sa mère et d'administratrice des biens de son fils, M. 

ET A..., RESPECTIVEMENT TUTEUR ET ADMINISTRATEUR AUX BIENS DE LA DAME VEUVE B... ; VU LE MEMOIRE PRODUIT COMMUN AUX DEMANDEURS ; SUR LA RECEVABILITE DES POURVOIS : ATTENDU QU'EST RECEVABLE A SE POURVOIR

Y..., ès qualités d'administrateur des biens de la succession d'Antoine X... ; Attendu que Philippe X..., défendeur au pourvoi, est décédé le 22 octobre 2007 et que son décès a été notifié le 1er avril

immobiliers ; - un mandat de représentation vis-à-vis des locataires (et de leur ayant cause ou ayant droit) et de tous tiers, ledit mandat transférant à SHCD le pouvoir de gérer, administrer les biens

DE LA "SOLUTION ADMINISTRATIVE" INVOQUEE, LES PERSONNES QUI, SANS AVOIR LA QUALITE DE MARCHANDS DE BIENS OU ASSIMILES, EXERCENT "UNE PROFESSION VOISINE TELLE QUE CELLE DE GERANT D'IMMEUBLES, ADMINISTRATEURS

    La société requérante est l’administratrice des biens de la société Rio Forte Investments S.A.

M et Mme [I] ont été autorisés à produire en délibéré un décompte actualisé de l'administrateur de biens Immo Baie [Localité 8] et M [P] [U] à y répondre.

représentant les frais de gestion, l'assurance et l'amortissement" ; que par frais de gérance il faut entendre les honoraires versés par un propriétaire qui ne gère pas lui-même sa propriété aux administrateurs

représentant les frais de gestion, l'assurance et l'amortissement" ; que par frais de gérance il faut entendre les honoraires versés par un propriétaire qui ne gère pas lui-même sa propriété aux administrateurs

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SAS BELLMAN, Administrateur de biens, [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal PERRAULT, avocat

en qualité d'administrateur des biens et droits reçus au titre de ce legs ou de la succession de son père, défendeurs à la cassation.

F. du Calvados en qualité de tuteur pour la représenter et administrer ses biens ; qu'en effet, si le choix du tuteur doit donner priorité à la famille proche, c'est à la seule condition cependant que

fille mineure Murielle B., II Sur le pourvoi n° W 87-18.468 formé par Madame Christine V. née BL., Contre : 1°) - Madame B. veuve L., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice

Madame Madeleine Z..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1987 par le tribunal d'instance de Pantin, au profit du Cabinet HOCHE IMMOBILIER, administrateur

professionnelle de gestion et transaction immobilière ; qu'elle bénéficiait à ce titre d'une garantie financière ; que la Soricag adhérait au SNPI, signataire de la convention de l'immobilier (administrateurs

Prise en sa qualité d'administrateur des biens et de représentante de Madame Elisa Y... X...

[W] ADMINISTRATEUR DE BIENS RODOLPHE CHANDRUK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me David GOLDSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0402 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence