CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

23 319 résultats pour « aide soignante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202899_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

1°) d'annuler la décision n° 22/225 du 7 février 2022 par laquelle le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence a décidé de retirer la décision n°19/3618 du 11 octobre 2019 la nommant aide-soignante

Source officielle

Page 13 sur 1166

← PrécédentSuivant →
TA

4ème chambre

DTA_2004543_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

formation conduisant à l'obtention du diplôme d'État d'aide-soignant, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de condamner l'Institut de formation d'aide-soignant " Emile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10174

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

son poste pour organiser la réunion des aides-soignantes ; Que l'organisation d'une telle réunion, à la demande expresse de aides-soignantes comme indiqué dans plusieurs attestations, n'avait pour but

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300161_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Charles Perrens l'a intégrée dans le corps des aides-soignants

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834578

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

soignants et aides soignantes, servants et servantes dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec les malades (...) " ; que le corps des aides-soignants comprend, depuis l'entrée en vigueur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003955_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le 2 septembre 2019, elle a été recrutée par le CHU de Nice en contrat à durée indéterminée en qualité d'aide-soignante avec une période d'essai de quatre mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86837d7e432441d85bfac

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Mme [Z] relève par ailleurs que si l'Institut [3] fait ensuite valoir que la fiche de fonction d'aide-soignante en oncologie (pièce adverse n°3) prévoit que « l'aide-soignant exerce prioritairement sur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201789_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

d'aide-soignante au sein de l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants de cet établissement hospitalier, et ce alors même qu'elle n'avait pas validé son diplôme.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7bb5

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

: Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement liées à la qualification d'aide-soignante alors, selon le moyen, que, d'une part, les dispositions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105680_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Aux termes de l'article 3 de ce décret : " Le corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201964_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

la décision du 16 février 2022 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande de supplément de pension attribué aux agents du corps des aides-soignants

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487941.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Il en résulte que le ministre chargé de la santé était seul compétent pour édicter les dispositions contestées aux termes desquelles les aides-soignants disposant d'une expérience professionnelle en cette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11191

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

travaillait en qualité d'agent de service de soin ou aide-soignante et c'est ainsi que : -Madame Claire B..., qui travaille au sein de l'EHPAD depuis le 13 septembre 2010, en qualité d'aide-soignante,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000805_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000806_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000808_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000810_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000811_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000812_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000816_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

collective ; / 2° Les agents des services hospitaliers qualifiés. ", cependant qu'aux termes de l'article 5 du même décret : " Les aides-soignants exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'auxiliaire

Source officielle