ainsi qu'à 2 000 francs et 800 francs d'amende, et a prononcé l'annulation de son permis de conduire pour homicide involontaire, blessures involontaires par un conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

Dragoslav, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 8 juin 1995, qui, pour récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et infraction à la législation

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut d'assurance

03-05-07 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ALCOOLS

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 22 novembre 2004, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

et incohérent les ont conduit à le soumettre à l'alcootest qui s'est révélé positif, que la fiche A mentionne que Raymond Y... était énervé, avait les yeux brillants, l'élocution pâteuse et sentait l'alcool

Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTINE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1994, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a reconnu le requérant coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois mois sous l'emprise d'un état alcoolique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgogne alcools, société anonyme, dont

Z... se trouvait sous l'emprise d'un état alcoolique, après avoir énoncé que le taux d'alcoolémie ne pouvait être tenu pour certain, alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait privé sa décision de

Piotr, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 avril 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné, à titre de peine principale, à 6 mois

Les épreuves de dépistage ayant permis de présumer l'existence d'un état alcoolique, il a été soumis aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique au moyen d'

d'une part, à ce que le salarié hébergeait des personnes au domicile de l'employeur sans son autorisation, et en particulier sa fille durant l'été 2010 et, d'autre part, à ce qu'il consommait trop d'alcool

pourvoi formé par : - BRIANT Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 février 1995, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

pourvoi formé par : - FLEURY B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1998, qui, pour homicide involontaire avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 6 juin 2018, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 500 euros d'amende et à deux mois de suspension

rejeté lerecours de la société Transvet ; Attendu que la société Transvet fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que l'absorption d'une très importante quantité d'alcool

le moyen unique de cassation, il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Ceresole coupable de conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications destinées à prouver l'état alcoolique