Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le désistement du pourvoi principal : Vu l'article 1024 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1025

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise.

1382, devenu 1240, du code civil, l'article L. 420-2 du code de commerce, l'article 82 du Traité instituant la Communauté européenne et l'article 102 du TFUE. » Réponse de la Cour Recevabilité du

en se fondant sur l’article 2220 du code civil, ainsi que l’article 2241 du même code.

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1153 et 1382 du Code civil, L. 376 du Code de la sécurité sociale, 485 et 512 du Code

et 2224 du code civil, des articles L. 137-2 et suivants et L. 312-1 et suivants du code de la consommation, des articles 4, 14, 31, 73, 100, 101, 122, 312, 480, 699, 700, 771, 775 du code de procédure

1134 du Code civil et 109 du Code de commerce ; 3 ) qu'en ordonnant la restitution à la société BPF de la somme de 466 956,27 francs après avoir constaté que cette société a elle-même adressé, le 25

condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

X... à lui payer la somme de 101 194,50 francs en répétition des prestations indûment perçues au titre des frais de déplacement, alors, selon le moyen, que la somme de 492 970 francs demandée et parfaitement

2308 du code civil, à titre subsidiaire : * de condamner Mme [T] [C] à lui payer la somme de 3.600 Euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, en tout état de cause : * d’ordonner

646 du code civil, et du rapport d'expertise : - ordonner le bornage des fonds [Q] et Abyssinie selon le tracé 5 mauve 100-111-110-118- 109-108-120-117-121-119-105-106-107-120 dans le dernier rapport

et pour Mme veuve Y... de 104 228 francs, soit un revenu annuel du couple de 272 450 francs ; qu'en présence de deux enfants et des frais fixes de cette famille l'épouse consommait 60 % de ce revenu,

X... est propriétaire des lots 108 et 109 et que M. Z... est propriétaire des lots 104, 105 et 107 ; « M. Z... reproche à M.

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 242-6 du Code de commerce, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile ; Vu les dispositions des articles 1 103. 1 104 et 1 193 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1231 et 1231-1 à 1231-7 du même

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 4-1, R. 6 et R. 233 du Code de la route, 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, 2

16 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait statuer comme elle l'a fait sans rechercher, comme elle y était invitée, si la gestion de la société BL par

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.