Les formes et les délais ayant été respectés par Mme [K] [N], son opposition est recevable. 2- Sur la fin de non-recevoir L’article 122 du code de procédure civil dispose que constitue une fin de non-recevoir

700 du code de procédure civile et des dépens.

de l’article 700 du code de procédure civile.

, première chambre civile, signé et prononcé par le président, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller doyen et du conseiller

de stationnement dans un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 9] (93), qui constituent les lots de copropriété n°12, 13, 14, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124 et 125.

du Code de procédure civile Vu les articles 122 et suivants du Code de procédure civile Vu les articles 131-4 et suivants du Code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu les pièces versées au débat

Sur la recevabilité de Madame [D] Veuve [C] en ses demandes L’article 122 du Code de procédure civile dispose que “Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens conformément aux articles 696 et suivants du code de procédure civile.  

L'article 122 du Code de procédure civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 04 Juillet 2023 et signé par M.

L'article 122 du code de procédure civile dispose en effet que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande.

[X] notifiées par RPVA le 15 mai 2025 au regard des dispositions de l’article 16 du Code de procédure civile. II.

[Y] la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

L'article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir, tout moyen, qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] aux entiers dépens de l'instance conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

au profit de Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, membre de la SELARL CABINET DECHEZLEPRÊTRE, Avocat aux offres de droit, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile

L'article 122 du code de procédure civile dispose : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de