à la date du 14 août 2024.

volontairement en cause d'appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité du CDE à l'égard du syndicat sur le fondement de l'article

Par acte de commissaire de justice du 14 septembre 2023, la SA CDC HABITAT a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 1570,88 euros au titre de l’arriéré locatif, aux fins de mise

Et AUX MOTIFS QUE eu égard à la requalification de ses CDD successifs en CDI, Monsieur H...

L.442-14 (devenu L.3326-2) du code du travail ; SECOND MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la société CDC MARCHES et la société CDC IXIS CAPITAL MARKETS étaient

dès lors que le compte rendu de la réunion de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDFCS) ne précise pas le nom des votants, en méconnaissance de l'article R. 133-13 du code

heures, Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, Vu l’audience du 11 février 2025, à laquelle la société CDC HABITAT représentée a déclaré se désister de ses demandes principales

[W] à payer à la société CDC habitat social une somme de 350 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau,15 mai 2006), que Mme X... a été engagée par la société CDA du Sud Ouest

Le contrat de bail d'habitation conclu le 14 septembre 2021 par la SAEM CDC HABITAT, d'une part, et Monsieur [Y] [K] [T] [F] et Madame [O] [U] [H] [X], d'autre part, prévoit une clause résolutoire selon

X..., ainsi que 13 employés de CDE, faisaient valoir leur droit de retrait au sens dudit article. Les salariés ont levé leur droit de retrait et repris le travail le 20 octobre 2011.

X..., ainsi que 13 employés de CDE, faisaient valoir leur droit de retrait au sens dudit article. Les salariés ont levé leur droit de retrait et repris le travail le 20 octobre 2011.

X..., ainsi que 13 employés de CDE, faisaient valoir leur droit de retrait au sens dudit article. Les salariés ont levé leur droit de retrait et repris le travail le 20 octobre 2011.

[V] [F], né le 9 juillet 1932, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 14 octobre 1946 au 11

En date du 1er janvier 2008, l'établissement des CDF a été dissous et mis en liquidation.

En date du 1er janvier 2008, l'établissement des CDF a été dissout et mis en liquidation.

l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société CDC Habitat aux entiers dépens.

R. 1454-14 alinéa 2 du code du travail, * condamne la SARL [1] plus à verser à M.