que le contrat de travail de M.

œuvres musicales, et des contrats de cession de droit d'adaptation audiovisuelle portant sur des œuvres déjà écrites, complétés par un contrat de préférence stipulant notamment qu'il « est conclu pour

sans avoir répondu à ce moyen pertinent, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) que le contrat litigieux stipulait que l'architecte serait honoré dans les conditions et barèmes

X..., promu "directeur régional des ventes à compter du 1er janvier 1993" et stipulait expressément que "les autres termes du contrat restent inchangés" ; qu'il n'en résultait donc ni renonciation ni novation

Y..., contrat intitulé "contrat de travail", il ne résulte pas de ses clauses qu'il en était un, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail litigieux du 1er janvier 1984 stipulait notamment

opté pour une mise à disposition en yens ; qu'elles ont enfin constaté que le prêt stipulait "qu'en cas d'utilisation du prêt en yens, la contre-valeur serait calculée sur la base du cours officiel du

le caractère tardif de la réclamation de la victime, et dénié sa garantie au motif que le contrat, résilié depuis le 31 décembre 1989, comportait une clause stipulant la cessation de la garantie au 1er

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

pas contesté le montant des factures de remise en état des véhicules qui était contractuellement à sa charge ; qu'ayant relevé que le contrat stipulait d'une part que « la restitution du véhicule

2044 et suivants du Code civil" et mentionne en son article 1er que "la société renonce à prendre acte de la rupture du contrat et accepte de notifier à M.

cet entrepreneur général, la cour d'appel a violé par fausse interprétation l'article 1797 du Code civil ; 2°) que la cour d'appel ne pouvait, dans le même temps, constater l'absence de désordres reconnue

[H] et enfin, qu'il n'est pas contesté que le contrat a été ultérieurement exécuté par les consorts [C] [U] qui ont directement donné des instructions au cabinet Shackleton et réglé ses premières factures

Ce contrat, rédigé en anglais, contient, à l'article 3 (e), une clause résolutoire stipulant que « Conformément à l'article 2.10 de la Partie 2 de l'Appel d'offres, le présent Contrat de sous-licence pourra

1907, et 1304 du code civil, et l'article L. 313-2 du code de la consommation, ensemble les articles L. 311-2 et L. 512-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour 4.

l'objet du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 4°/ qu'un établissement financier ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement d'une opération de crédit conclu par une personne

compagnie Le Continent, assureur des époux Y..., et la compagnie Zurich assurances en réparation de son préjudice ; Attendu que la compagnie Zurich assurances fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 4

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 3 / que le bailleur visé dans le contrat de sous-location, par la stipulation selon laquelle une grosse ou un original de

2001, l'employeur avait rompu le contrat de travail, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 122-4 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte de l'article L. 122-14-5 du Code du travail