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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
661e14d50f653b0008df2abf
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par ordonnance du 14 décembre 2020, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire au visa de l'article 526 du code de procédure civile, dit que l'affaire sera rétablie à la
Source officielleChambre sociale
64379e5d9477fe04f5cc6791
12 avril 2023
12 avril 2023
700 du Code de procédure civile ; Vu l'absence de conclusions de la partie appelante sur ce point ; MOTIFS Selon l'article 526 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d19b1dbbe3bae600446
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[H], a saisi le conseiller de la mise en état de conclusions d'incident aux fins de prononcer la radiation de l'affaire pour inexécution de la décision frappée d'appel sur le fondement de l'article 526
Source officielle1ère Chambre
677e1622dbb9bd42de09fae4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
causes du jugement ; Vu l'absence de conclusions de Mme [N] qui a fait connaître au RPVA par message du 29 novembre 2024 qu'elle n'entendait pas répondre aux conclusions adverses ; SUR CE, L'article
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbd6b63637c907b7a23
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 526 devenu 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5a8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] [W] aux fins de radiation de l'appel du rôle en application de l'article 526 du code de procédure civile ; et ses dernières conclusions notifiées le 25 septembre 2024 ; Vu les conclusions d'incident
Source officielle2ème Chambre
Me Marie-pierre MATHIEU, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimée
642fb60acece1704f5747519
6 avril 2023
6 avril 2023
Par conclusions d'incident en réponse n° 3, notifiées le 6 mars 2023, Mme [F] demande au conseiller de la mise en état de : Vu l'article 526 du code de procédure civile dans sa version applicable (devenu
Source officielleChambre Sociale
63a4016a3f67e905df3d28ce
16 mai 2022
16 mai 2022
526 du code de procédure civile, - condamner la société Guadeloupe Petroleum Company à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
65a0e6ea5bbe450008b2cc16
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle souligne que la société ANGLARD n'a pas exécuté le jugement frappé d'appel de sorte que, conformément au premier alinéa de l'article 526 du code de procédure civile, l'affaire doit être radiée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18b
13 janvier 2009
13 janvier 2009
L'établissement Collège Pays de Valréas a régulièrement relevé appel de cette décision et prétend que : - l'affaire doit être radiée en application de l'article 526 du Code de procédure civile, -
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d034
13 janvier 2009
13 janvier 2009
MOTIFS Sur la radiation Attendu que selon l'article 526 du Code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d7
9 juin 2010
9 juin 2010
, au fondement des dispositions de l'article 526 du Code de procédure civile, la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution par la partie appelante du jugement du juge de l'exécution du 8 mars 2007
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b635ec51457d0f882dbb2
26 avril 2023
26 avril 2023
L411-l et L412-l du code des procédures civiles d'exécution, - rappelé que le sort des meubles en cas d'expulsion est régi par les articles L433-1, L433-2 et R433-l et suivants du code des procédures
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdbbc4852a3b99b768e6973
29 janvier 2019
29 janvier 2019
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632b2e81886c8c1bac971e
28 octobre 2011
28 octobre 2011
[J] [E] comme mal fondée au regard des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, a débouté les parties du surplus de leurs demandes et a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93910
23 janvier 2017
23 janvier 2017
MOTIFS Sur la radiation article 526 du code de procédure civile : Attendu que seul le premier président ou le conseiller de la mise en état, à l'exclusion de la juridiction d'appel, peuvent procéder
Source officielle6ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555aa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[C] pour défaut d'exécution du jugement sur le fondement de l'ancien article 526 du code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre A
61625107929f6bffa995b428
28 mai 2014
28 mai 2014
: Sur le défaut d'exécution complète du jugement : En application de l'article 526 du code de procédure civile, la radiation du rôle de l'affaire peut être ordonnée lorsque l'appelant ne justifie
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c6
23 janvier 2012
23 janvier 2012
526 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c78
15 avril 2021
15 avril 2021
Par conclusions du 29 janvier 2021 adressées au conseiller de la mise en état, Mme [E] a demandé, au visa des articles 526, 383, 386 du code procédure civile, de constater l'extinction de l'instance d'appel
Source officiellePage 13 sur 11132