de l’article 699 du code de procédure civil ; - rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile

de l’article 1343-2 du code civil.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction sera faite au profit de Maître Pierre Jung en application de l’article 699 du Code de procédure civile ; - Débouter la Clinique

des articles 1103, 1231-1 et 1240 du code civil, ainsi que des articles 9 et 16 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement déféré en l'ensemble de ses dispositions, Par conséquent, -

ROSSI par application de l’article 699 du code de procédure civile, 2. et 3.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

113,1225 et 1344 du Code Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y venir

, sous le visa de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance avec faculté pour Maître [K] de bénéficier de l'article 699 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire : - de débouter

R. 143-7 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 665, 690 et 693 du code de procédure civile ; Mais attendu, qu'ayant retenu que le domicile d'une personne morale, dans le cadre d'une procédure

sur le fondement de l'article 699 du Code de procédure civile.

et 835, alinéa 2, du code de procédure civile, Vu l’article 1343-5 du code civil, Vu l’article L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat,

450 du code de procédure civile

700 [du Code de Procédure Civile].

699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, l'a condamné à payer à M.

Code des procédures civiles d’exécution, en ce que de tels frais ne sont pas listés dans les dépens par l’article 695 du Code de procédure civile, étant par ailleurs précisé que ces frais sont, à défaut