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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6349004c63d497adffda425e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
700 du code de procédure civile, *de sa demande au titre de l'exécution provisoire, - débouté l'association OGEC [3] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné
Source officielleciv1
613722fbcd5801467740405f
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Company C.Y.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b576
11 mars 2008
11 mars 2008
-Condamner la Société AVIVA VIE à payer et porter à Madame X... la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale section 3
626b8167d1fb03057d9a5082
28 avril 2022
28 avril 2022
[S] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de la procédure.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10501
11 mai 2017
11 mai 2017
Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Y..., de Me F... , avocat de l'association Second Souffle ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officielle2ème chambre sociale
681306bb8cc74354d66475ab
24 avril 2025
24 avril 2025
[K] [W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la [6] aux dépens.
Source officielleChambre 1-5
631834140876004f131a5e0c
6 septembre 2022
6 septembre 2022
-juger que les frais d'expertise seront mis intégralement à la charge de l'appelant ; -condamner [H] [X] à payer à Mesdames [L] et [Y] la somme de 1500€ chacune sur le fondement de l'article 700 du CPC
Source officielle2ème chambre sociale
6780bc837876e75543d1c692
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] supportera les dépens d'appel et sera débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre sociale
681306bb8cc74354d66475b3
24 avril 2025
24 avril 2025
Partie succombante, la société sera condamnée aux dépens d'appel et déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
65321a539e4ea48318f5aaa8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Mars 2022 RG n° 21/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88405
15 mars 2006
15 mars 2006
En revanche, eu égard aux circonstances de la cause et à la situation des parties, il n'est pas justifié de faire application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f411a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[J] à lui payer la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f14d1e51905db2b1d1c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ad482fcecad732ff8d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
à lui verser 2 000€ supplémentaires en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 16 octobre 2024 MOTIFS DE LA DÉCISION Dans sa lettre
Source officielle2ème chambre sociale
69fd7f54cdc6046d47045b4d
7 mai 2026
7 mai 2026
[U], - condamner la caisse à payer à la société la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Source officielleChambre sociale section 2
62c7c9afcb8dca058e3e79a5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette décision a été notifiée le 24 mars 2018 à M.
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f15d1e51905db2b1d1e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[G] à lui payer une somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Par conclusions remises au greffe le 31 mai 2022 et auxquelles il est renvoyé
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62c
7 mars 2019
7 mars 2019
Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile condamne la société FRUTAS Y HORTALIZAS ORGANICAS DE MICHOACAN MEXICO SA DE C.V. (FRHOMIMEX) à payer à la S.A.
Source officielle1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbdd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par jugement du 14 décembre 2022, le conseil de prud'hommes de Cherbourg en Cotentin a : - débouté Mme [V] de l'intégralité de ses demandes - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du
Source officielle1ère chambre sociale
696a768acdc6046d478da52b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 13 sur 137