de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société OZ CONCEPT à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Il réclame une somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

. - Condamner Madame [M] [D] à payer à ACTION LOGEMENT SERVICES la somme de 800,00 €sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir

enjoint à la société ENERGY HABITAT de payer à la CIBTP CAISSE DU NORD-OUEST la somme en principal de 58.112,34 Euros au titre de cotisations impayées du 29/02/2024 au 31/10/2024, outre 150€ au titre de l'article

700 du CPC.

700 du CPC, mais maintient à sa demande sur les dépens de l'instance ; ATTENDU que le juge prendra acte du règlement de la créance principale et de la renonciation de la demande au titre de l'article

Il conclut au partage des dépens ainsi qu'au rejet de la demande fondée sur l'article 700 du CPC.

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

indemnisation de Monsieur [U] [H] mais sollicite: - l’acceptation des frais d’assistance à expertise, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article

débouté concernant la demande portant sur le préjudice du trouble de jouissance et de la perte du matériel, - la réduction des autres prétentions émises, - le rejet de la demande formulée en vertu de l’article

Le liquidateur judiciaire es qualités sollicite en outre sa condamnation à lui payer la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du CPC.

préjudice moral ; Ordonner la capitalisation des intérêts dus pour au moins une année entière à compter de la demande en justice ; Condamner Monsieur [R] à leur payer la somme de 4320 € au titre de l'article

Il réclame la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC.

700 du CPC.

Sur l'application de l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que M.

1103 et 1104 du Code civil Vu l'article 700 du CPC, Vu l'article L441-10 du Code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la société défenderesse au paiement de la somme de 27.883,36

sa demande de dommages intérêts pour procédure abusive ; Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.