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157 455 résultats pour « article 700 du Code de Procédure Civile de M. Z.. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

65c28befa2af13da68689b0b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 13 sur 7873

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TJ

Service des référés

69d94c7acdc6046d47ce5b06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

] [X] à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamner la [Z] [U] [X] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab5cb8dca058e3e7d38

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

Source officielle
CA

17e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9f6

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Madame [Z] [T] du surplus de ses demandes, - débouté la SAS KORIAN VILLA EVORA aux entiers dépens, qui comprendront les frais relatifs à la contribution

Source officielle
TJ

Référés

66335ab6c0d3e3fe99cad6ee

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de l’article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER Monsieur [Z] [V] à l’ensemble des frais et dépens.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee09c172da17169e9a9f2

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[F] [Z] à verser à [J] [L] et à la société [O], [S], [B], [T], [C], [L] & [K] une indemnité globale de 700 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Rejette les autres demandes au

Source officielle
TJ

JCP REFERES

680022c502ef4af389614abd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] à verser à Madame [H] [B] la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Madame [Z] [G] aux entiers dépens de l’instance, en ce compris le coût du commandement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e32233e159572b088797

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

outre la somme de 4 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301288

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb10

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

Z..., la confirmation de la décision et la somme supplémentaire de 1. 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6979e714cdc6046d47f70bb1

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

700 du code de procédure civile ; Les parties ayant été entendues à l'audience sur incident du 13 janvier 2026 ; SUR CE Aux termes de l'article 538 du code de procédure civile, le délai

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a902ef4af38960f95e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

700 du Code de Procédure Civile ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c2568c0bfda47c90076018

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[C] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Il fait valoir que l'appel est tardif ; qu'en effet M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

670f58604ad0d5ee7d7e5dc2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V] [M] et Mme [T] [R] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. MM. [H], [Z] et [K] [I] ont interjeté appel le 22 juillet 2024. Par courrier remis au greffe le 11 octobre 2024, MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02371

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

.., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Z..., ès qualités, à payer à la SCP Lévis la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7afa03bcaf505db69645c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] [H] à payer à Madame [P] [G], épouse [I], la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [Z] [H] à payer à M.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94a9ef

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dont le montant pourra être réajusté au cas où les charges réelles dépasseraient le montant de la provision jusqu'à la libération effective des lieux ; - de la somme de 152 euros en application de l'article

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4397ffc2c8318ee0216

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE madame [Z] [W] veuve [A] aux dépens ; RAPPELLE que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire conformément à l'article

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68eddab8c8f5ccbb77339a43

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[K] et [W] [I] la somme totale de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [Z] [I] aux entiers dépens. 9 - M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f428558704f52e6c72

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[Z] de la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [Z] aux dépens.

Source officielle