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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

68e88b5e3ea43407b9fbaece

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

- #L0002 représentée par Maître Françoise DAVIDEAU de la SELASU DAVIDEAU MAJOR AVOCAT - #L0002 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68e88b843ea43407b9fbbb16

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

PIERRE DIVERSIFICATION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Pascal ROTROU - #D1443 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e94fe03ea43407b9105034

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] [J] Mme [C] [J] épouse [R] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68ee959d22996ce54482095f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [D] [M] AVOCATs DEFENDEURS non-représenté non-représentée non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3d96af9fd1f8094dfef

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ME BEAUTE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Claudine MIMRAN - #B0099 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d9494ccdc6046d47ce2567

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [P] (décédé) AVOCATs DEFENDEURS non-représentée non-représenté non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d95035cdc6046d47ce9a41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LES DEUX F AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Daniel REIN - #B0408 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d952f5cdc6046d47cec791

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CARAT 22 AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69dd3a2ecdc6046d471f27d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

78 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Claire D’[Localité 2] - #P0355 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69dd3a9ccdc6046d471f2fdd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SII AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Corinne HAREL - #C1103 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté de Christian GUINAND, Cadre-Greffier, Vu les articles 799

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e06204c0caeeb991ea9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

ARCHIBALD Société SAS ROGER’S AVOCATs DEFENDERESSES défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e40204c0caeeb9920fd

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SCM 275 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Isabelle TEMAM BERTILOTTI - #C0613 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-président, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf142e266e89ef1189da4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les articles

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TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c52a5ebf9472f114bc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c82a5ebf9472f114fb

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65de36d1b88678c04abab3ee

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[M] [S] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Karine SORDET de la SELARL C2S - #D1484 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65de36feb88678c04abab49f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Monsieur [H] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Marie-françoise DEBON-LACROIX - #C1434 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

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TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d9e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

D1981 représentée par Me Julien MARTINET - #D1329 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assisté de Claudia CHRISTOPHE, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb67da47d1f8c9dd70777

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

représentée par Me Christophe BELLOC - #W0015 représenté par Me Bernard-claude LEFEBVRE - #R0031 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65cfb67fa47d1f8c9dd707c6

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEFENDEUR représenté par Maître Olivier MORIN de la SELEURL OM AVOCAT - #R0225 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

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