700 du code de procédure civile, - condamné Mme [G] aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner [M] [O] aux dépens.

835 du code de procédure civile, le juge des référés peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit

Selon l’article 839 du code de procédure civile, « lorsqu'il est prévu par la loi ou le règlement qu'il est statué selon la procédure accélérée au fond, le président du tribunal judiciaire connaît de l'affaire

700 du code de procédure civile, Condamne la SAS Dermeal aux dépens de première instance et d'appel.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

659 du code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie ; constater du fait de cette nullité la caducité de l'arrêt de défaut en application de l'article 478 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie

La somme de 300 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Vu les faits de la cause, le tribunal dira qu'il n'y a pas lieu à condamnation de la société BRL au titre de l'article 700 du code de procédure

1792-6 du code civil, ensemble l'article 954 du code de procédure civile ; Attendu que, pour prononcer la réception judiciaire des travaux à la date du 11 janvier 2012, sans réserves, l'arrêt retient

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure civile.

* Michel X... conclut à la confirmation du jugement déféré et à la condamnation de l'appelante à lui payer une somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Sur la désignation d'un juge commis Ledit partage paraissant simple, la désignation du notaire est faite au visa de l'article 1361 du code de procédure civile précité, et non de l'article 1364 du même