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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7a
9 avril 2025
9 avril 2025
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 MARS 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée
Source officielle2e chambre civile
644229b8d2fa6fd0f8040381
20 avril 2023
20 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle2e chambre de la famille
62c7caaecb8dca058e3e7ceb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
659 NCPC) Ordonnance de clôture du 27 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 MAI 2022, en audience
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6284908e498a54057d102f48
17 mai 2022
17 mai 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale 4-5
6690c77b0d808eb34e455850
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS : Il résulte de l'article 907 du code de procédure civile que l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée, dans les conditions prévues
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6348ff9c63d497adffda40af
13 octobre 2022
13 octobre 2022
909 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre sociale
63c8eef1dc5b777c90992f83
18 janvier 2023
18 janvier 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle2e chambre sociale
65b20d9ac4cf860008dff4e9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle2e chambre civile
65b364d91d7564000872e007
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
6528df5caaebb88318fda596
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article 907 du code de procédure civile renvoie à cet article pour définir la compétence du conseiller de la mise en état.
Source officielle1re chambre sociale
66177da8e5d80f0008c2e7c2
10 avril 2024
10 avril 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielle2ème Chambre civile
65b20b55c4cf860008dff3df
30 août 2023
30 août 2023
MOTIVATION Il résulte de l'application combinée des articles 905, 905-2, al. 1er, 911 du code de procédure civile et R. 121-20 du code des procédures civiles d'exécution, dans leur rédaction issue du
Source officielleChambre 1-3
665eae7db5277b0008894149
11 avril 2024
11 avril 2024
Canal de Provence demande au magistrat en charge de la mise en état de : Vu l'article 907 du code de procédure civile, - désigner au contradictoire des parties à l'instance, tel expert qu'il appartiendra
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200625
11 juin 2026
11 juin 2026
542, 905-2, 908, 909, 910-1, 910-4 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 542 et 550, alinéa 1er, du code de procédure civile : 6.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6431068728558704f52e6ac8
7 avril 2023
7 avril 2023
700 du Code de procédure civile - CONDAMNER Madame [G] [D] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître LETENO, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile
Source officielle2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848a7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officielleChambre sociale
6620b8cdbd6a8f00086abab5
17 avril 2024
17 avril 2024
; que le renvoi à l'article 789, 6° du code de procédure civile par l'article 907 du même code n'y déroge pas, et que finalement, seule la cour est compétente pour statuer sur les fins de non-recevoir
Source officielle2e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0de5c25a97f0381f502b
6 janvier 2015
6 janvier 2015
prévues aux articles 900 à 930-1; - qu'aux termes de l'article 909 du Code de procédure civile, l'intimé dispose d'un délai de deux mois à compter de la signification des conclusions de l'appelant pour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200050
13 janvier 2022
13 janvier 2022
905, 905-2 et 911 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 905, 905-2 et 911 du code de procédure civile, et l'article R. 121-20 du code des procédures civiles d'exécution
Source officiellePage 13 sur 4215