450 du code de procédure civile ; - signé par M.

L'article 911 du code de procédure civile prévoit que « Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions sont notifiées aux avocats des parties dans le délai de leur remise au

DE LAGNY-URACH AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 15 OCTOBRE 2025 Saisi en vertu de l'article 954 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Ils ont sollicité en tout état de cause la condamnation de la SA Banque populaire du Sud à leur verser la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution ; - en tout état de cause, qu'elle : * statue sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, comme en matière d'aide juridictionnelle

titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

16 du code de procédure civile et l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 5.

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 80-40 949 A 80-40 954 ET 80-41081 A 80-41086 FORMES PAR LA SOCIETE MAURAT-SALAISONS DU SUD-OUEST CONTRE LES JUGEMENTS RRENDUS EN TERMES IDENTIQUES LE 28 DECEMBRE

954, alinéa 4, du code de procédure civile ».

4 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

R..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile et l'article 954 dernier alinéa du même code, dans sa version applicable à la cause.

4 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

2 du code de procédure civile.

. » Réponse de la Cour Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954 du code de procédure civile : 7.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.