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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498946.20241203

Admin. suprême

3 décembre 2024

3 décembre 2024

et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604219_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314948_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202569_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

) d'annuler les décisions n° 343, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351 et 352 du 27 décembre 2021 du directeur du centre hospitalier (CH) de Libourne portant nouvelle organisation du travail respectivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318222_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502545_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502550_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

400 euros à verser à leur conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302695_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

L. 221-1, L. 222-1, L. 222-5, L. 345-1, L. 345-2 et L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles caractérise une carence du département révélant une atteinte grave et manifestement illégale

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038829053

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

logement, d'hébergement et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 ".

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:478278.20230824

Admin. suprême

24 août 2023

24 août 2023

et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500127_20250118

Administratif

18 janvier 2025

18 janvier 2025

Aux termes de l’article L. 552-1 du même code : « Sont des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile : / 1° Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile définis à l'article L. 348-1 du code de l'action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604429_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01452_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

les dispositions des articles L. 345-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles dès lors qu'il souffre de divers problèmes médicaux ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423846

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

231, 346, 347, 348, 349 du Code de procédure pénale, 221-1, 222-8-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326354_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

l'article 375-3 du code civil, des articles 375-5, 377, 377-1, 380, 411 du même code ou de l'article L. 323-1 du code de la justice pénale des mineurs ; / 4° Les femmes enceintes et les mères isolées avec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328152_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505592_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403670_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et de réinsertion, mentionnées aux articles L. 345-1 à L. 345-3 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2103212_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article L. 348-1 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction applicable au litige : " Les personnes dont la demande d'asile a été enregistrée conformément à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200018_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article L. 348-1 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction applicable au litige : " Les personnes dont la demande d'asile a été enregistrée conformément à l'article

Source officielle

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