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Et, en application de l'article L214-172 alinéa 6 du même code, par dérogation au premier alinéa de l'article L214-183, dans tous les cas où tout ou partie de la gestion ou du recouvrement de tout élément

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Toutefois, il n'est tenu compte des cotisations versées en cas de redressement d'assiette sur la base d'une rémunération forfaitaire prévu à l'article L242-1-2 que pour leur fraction correspondant à une