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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 071 résultats pour « article L511-15 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article S 14
Eclairage de sécurité Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15.
Article Y 17
Article R201-6-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 64
Les droits d'accès et de rectification, prévus par les articles 15 et 16 du règlement du 27 avril 2016 susvisé, s'exercent auprès de la personne agréée.
Article 434-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 63
Les articles 434-8, 434-9, 434-13 à 434-15 sont applicables aux atteintes à l'administration de la justice par la Cour pénale internationale.
Article R632-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 50
Les dispositions des articles R. 632-13, R. 632-14 et R. 632-15 ne sont pas applicables aux spécialités communes à la médecine et à l'odontologie.
Article L1261-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 72
Le président de l'Autorité de régulation des transports prend les mesures appropriées pour assurer le respect des obligations définies aux articles L. 1261-7 et L. 1261-15.
Article L761-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 28
d'une peine d'amende de 15 000 euros.
Article R661-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 20
Pour l'application de l'article R. 123-25 à Saint-Martin, les références aux articles L. 1612-16 et L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par les références aux articles LO 6362-14 et LO 6362-13 du même code.
Article 1
Le contenu des analyses types à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés en application des articles R. 1321-15, R. 1321-15-1 et R. 1321-16 pour les eaux fournies par un réseau de distribution est défini en annexe I du présent arrêté.
Article D224-15-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 84
Par arrêté motivé, le préfet de département peut autoriser pour un service de transport une dérogation d'une durée maximale de cinq ans aux types de motorisations exigées pour les véhicules à faibles émissions mentionnés par les articles D. 224-15-3 et
Article D15-6-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 49
Le procureur de la République qui, en application de l'article 63-8, ordonne le défèrement d'une personne à l'issue de sa garde à vue peut faire présenter la personne devant lui ou devant un délégué habilité conformément aux articles R. 15-33-30 à R.
Article 9-11
Les articles L. 223-5 à L. 223-15 du code de la sécurité sociale, relatifs à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 45-1
Les articles 8, 10, 15 à 17, 21, alinéa 1, 23, 25 et 46 du présent arrêté ne sont pas applicables aux déchets de mercure métallique.
Article 16
Pour l'application de l'article 15, ne sont pas considérés comme des services effectifs les services ou activités professionnelles accomplis dans les conditions fixées aux articles 10 à 11-2.
Article L1333-13-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 45
La tentative des délits prévus aux articles L. 1333-13-12, L. 1333-13-14 et L. 1333-13-15 est punie des mêmes peines.
Article L1333-13-17
Les personnes physiques coupables de l'une des infractions définies aux articles L. 1333-13-12 à L. 1333-13-15 encourent les peines complémentaires suivantes :
Article R3315-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 05
La récidive des contraventions de la 5e classe, prévues par la présente section, est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article R541-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 22
La récidive des infractions définies à l'article R. 541-84 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article R5232-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 92
La récidive des infractions prévues à l'article R. 5232-21 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
Article R5437-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 21 > 34
La récidive des contraventions prévues à l'article R. 5437-1 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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