[L] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462

[W] aux dépens et à lui payer une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

au barreau de PARIS, toque : D0842 INTIMEES SAS COMPAGNIE IBM FRANCE N° SIRET : 521 118 465 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Agnès BRAQUY POLI, avocat au barreau de PARIS, toque : R226

C/ S.A.S. 42 ET ASSOCIES - OPTIQUE OLIVIER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [V] [F], demeurant [Adresse 3]

A7 Management ne justifie pas de diligence lui ayant permis en application des articles ci-dessus de rendre cette cession opposable à [C] au 3 septembre 2010, ni même antérieurement au 25 octobre 2010.

[P] lorsqu'il est en délégation et en ouvrant pas de négociation sur ce point conformément à l'article 4 de l'ANI du 3 octobre 1975, - Condamner la société Cooper à verser à M.

L. 2132-3 du code du travail

éducatif territorial ; 2) les informations relatives à l'organisation du temps périscolaire, comprenant l'effectif du personnel encadrant et la feuille de présence des enfants accueillis pendant ce temps ; 3)

Aux termes de l'article R226-3 du même code : " la commission médicale primaire réalise les contrôles médicaux : () 2° A la suite d'une invalidation résultant de sanctions dont l'une au moins est imputable

Enfin, aux termes de l'article R. 441-14-1 du même code : " Peuvent être désignées par la commission comme prioritaires et devant être logées d'urgence en application du II de l'article L. 441-2-3 les

de l'article R. 613-2.

15367 APPELANTE Madame [O] [T] [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1591 INTIMES Monsieur [W] [D] [I] [Adresse 3]

R 221-1 et R221-3 du code des procédures civiles d'exécution.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 Février 2018 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/12894

63 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L.621-64 du Code de commerce, procède d'une cause réelle et sérieuse.

l’article R133-3 du code de la sécurité sociale.

Représentée par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 PARTIE INTERVENANTE : PÔLE EMPLOI Sis Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée - 93884 NOISY LE GRAND CEDEX Représenté

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/01412 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4C6 AFFAIRE