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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ventes
66964191f5112d8edd0591a7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire
Source officielleJAF 5
68f950d7de0ebe408dac8ad2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
compte, liquidation et partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux existant entre Monsieur [E] [X] et Madame [G] [I] ; Commet Maître [K] [C], notaire à [Localité 12] ([Localité 9]-et-[Localité 11
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f100402c5b8c8ca1614e4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’article R322-4 III du Code de la route énonce qu’en cas de cession à un professionnel de l'automobile, ce dernier effectue une déclaration d'achat dans les quinze jours suivant la transaction, soit directement
Source officielleService des Criées
67f57cfebbf04ef7857bf255
8 avril 2025
8 avril 2025
R322-24 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleAdjudications
671002dbfac14a1f31d9b01a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
R322-25 du Code des Procédures Civiles d’Exécution dans la limite du délai de quatre mois prévu par l’article R322-21 du code des procédures civiles d’exécution ; Conformément à l’article R322-24 du
Source officielleAdjudications
677ecf1bb01eea4cf01a3d20
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame [X] [P] épouse [H], née le 3 juillet 1968 à Marseille, domiciliée et demeurant 8 rue Gourjon à MARSEILLE (13002) Madame [I] [P], née le 3 avril 1962 à LILLE, domiciliée et demeurant Le Maritima 2 -11
Source officielle15e Chambre A
60374bb219ca1a29d3ff7e6f
17 avril 2015
17 avril 2015
R322-4 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'article R321-3 du Code des procédures civiles d'exécution ; Vu l'article L110-4 du Code de commerce ; Vu l'article 2240 du Code
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e7bc25a97f0381f570c
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleSaisies immobilières
68f138c188dcb0e97e8fee76
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielle2ème Chambre
64f2d0425aeec3d96923895e
31 août 2023
31 août 2023
procédure prévue par les articles 905-2 et 930-1 du code de procédure civile.
Source officielleVentes
670575ae1296b51ba2b1c550
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il y a lieu de mentionner cette somme dans le cadre du présent jugement conformément à l'article R322-18 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb9fd93c2d1757f5263
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières-VD
6985eb89cdc6046d473187dc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, conformément aux articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleVentes
6786b67ddf5b5c7d10ca5171
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, dans le respect des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution : - Avis complet affiché au Tribunal judiciaire
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a53f033cf481c39a49ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Madame [H] [U] a été autorisée à poursuivre la vente amiable du bien immobilier saisi, dans les conditions prévues aux articles R322-21 à R322-25 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, moyennant le
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0ca43b3d977d8cd1adb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Les mesures de publicité seront celles habituellement pratiquées, conformément aux articles R322-31 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.
Source officielleJEX
68642a920bb2f8a66ca60f43
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L’article R322-64 du même code énonce “sauf si le cahier des conditions de vente prévoit le maintien dans les lieux du débiteur saisi, l'adjudicataire peut mettre à exécution le titre d'expulsion dont
Source officielle15e Chambre A
6032a5fced78511e0095350c
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Vu les articles R.322-4 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, - Statuer ce que de droit conformément à l'article R322-5, alinéa 2 dudit code.
Source officielle1ère Chambre
633d201c62f5393e2eb44afd
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le jugement sera donc réformé quant à la fixation de la créance de la société Crédit immobilier de France développement et celle-ci sera fixée, en application de l'article R322-18 du code des procédures
Source officielle5e chambre Pole social
642d14a3cb8fa004f57da23d
4 avril 2023
4 avril 2023
[Y] [B] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 13 sur 50