Il appartient au conseil de discipline de décider s’il y a lieu de procéder à l’audition de témoins.

qu'aucune violation des dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale n'a été opérée" ; "alors que dans des conclusions particulièrement circonstanciées David avait fait valoir qu'avant son audition

condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement, à une interdiction définitive du territoire national et a prononcé la confiscation des véhicules et des scellés ; "aux motifs que, sur la demande d'audition

Le 16 avril 1993, le requérant demanda à nouveau l’audition de témoins et M. F. demanda un renvoi auquel le requérant s’opposa.

I. demanda l’audition de témoins et le requérant demanda un renvoi. Le 18 juin 1985, le requérant s’opposa à l’audition des témoins et demanda la saisie conservatoire de l’appartement.

Esther Y..., épouse Z..., citée et signifiée à la requête du ministère public et à l'audition de laquelle la défense n'avait pas renoncé, au motif que l'audition de ce témoin n'apparaît pas indispensable

Le jour venu, la requérante demanda l’audition de témoins et le jour réserva sa décision.

Le 26 mai 1995, la cour de sûreté de l’Etat procéda à l’audition des témoins.

charge ou à décharge est un droit substantiel garanti par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qu'en refusant néanmoins d'ordonner l'audition

, à l'avocat général qui a également déclaré renoncer à son audition, à Maître Z... et à l'accusé lui-même, celui-ci ayant eu la parole en dernier, qui déclare ne pas renoncer à l'audition de ce témoin

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé l'audition de témoins à décharge, alors « que les juges d'appel sont tenus, sauf impossibilité dont il doit être justifié, d'ordonner l'audition contradictoire

entendus sur les faits ; qu'en déclarant le contraire, lors même que l'audition du témoin Y... sur la nature des relations ayant existé entre l'accusé et la victime était regardée comme essentielle par

prêter le serment ; " alors, d'autre part, qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats (p. 5) que le président ait expressément interrogé les parties et leur ait demandé si elles renonçaient à l'audition

sans prestation de serment, a excédé ses pouvoirs " ; Vu lesdits articles ; Attendu que selon l'article 330 du Code de procédure pénale, lorsque le ministère public ou les parties s'opposent à l'audition

X... et l'audition du témoin, Mme Z... ; " aux motifs que, contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire, il apparaît des éléments sus-exposés que l'information est complète ; qu'ainsi, les confrontations

Aides d'État - Article 87, paragraphe 1, CE - Promesse contractuelle de paiement - Disparition d'une condition essentielle du contrat - Moyens et arguments nouveaux - Substitution de motifs - Demande d'audition

C., a décidé que "compte tenu des éléments déjà recueillis, l'audition du témoin n'est pas indispensable" ; alors, d'une part, qu'en statuant de la sorte, la Cour a préjugé le fond et par suite violé

La demande d’audition dudit témoin était-elle suffisamment motivée et pertinente au regard de l’objet de l’accusation ?

été invités à présenter leurs observations ; "alors d'autre part, qu'en ordonnant, avant tout débat, qu'il serait passé outre à l'audition des témoins cités et signifiés non comparants, le président a

de témoins présentée par la défense ; "aux motifs qu'"en ce qui concerne l'audition des témoins sollicitée par la défense d'Y...