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9 444 résultats pour « audition préalable d'un enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401546_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Il soutient que : Sur l'obligation de quitter le territoire : - il n'a pas fait l'objet d'une audition préalable ; - la décision est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux ; - la décision

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101765_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C a adressé à cette collectivité une demande préalable d'indemnisation reçue le 3 juin 2021. Par la présente requête, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ab6a34ad10008581c1f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vous démentez ces faits et précisez que vous n'avez jamais été violent, ni verbalement ni physiquement avec un enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302889_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

obligatoire dirigé contre la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de la Manche du 17 juillet 2023 rejetant leur demande d'instruction en famille de leur enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90667

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE De l'union entre Joël Y... et Valérie X... sont nés deux enfants : - Bryan, le 9 juillet 1992, majeur, et - Jordan's, le 5 juillet 1997.

Source officielle
TJ

JLD

677ef1c9b01eea4cf01aac1e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la procédure préalable au placement en rétention ; Que les pièces ainsi produites suffisent à vérifier la régularité de la procédure préalable au placement en rétention ; Que ce moyen doit donc être

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f938

Appel

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Celles-ci ont toutefois de très bons résultats scolaires et se sont essentiellement plaintes lors de leur audition devant le juge des enfants, au sujet de leur père, d'un problème d'affection et d'attention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb0

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Estimant que l'audition des enfants devant la cour confirme l'attitude anormale du père et l'état de détresse dans laquelle il plonge ses enfants, elle demande la limitation du droit de visite de monsieur

Source officielle
CC

comm

613721a2cd580146773f56c9

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

, que la rédaction d'un procès-verbal d'une audition effectée par le rapporteur du conseil de la concurrence, et sa signature par la personne entendue, sont destinés à authentifier la relation de l'audition

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

des chefs de faux et usage de faux, importations sans déclaration de marchandises prohibées réalisées à l'aide de faux documents ou de documents falsifiés, au cours de laquelle les enquêteurs ont auditionné

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8ef

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

ancienne et une décision plus récente de la cour d'appel de Bordeaux, le prévenu soutient que, non seulement le procès-verbal (coté D 52) par lequel un officier de police judiciaire a procédé à son audition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c3

Appel

19 février 2013

19 février 2013

La résidence des enfants et la demande d'audition de Lilian. La demande d'audition est formée par Madame X... pour le compte de Lilian âgé de 11 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d75e

Appel

14 février 2011

14 février 2011

de résidence de l'enfant à son domicile -déboutait celui-ci de sa demande d'expertise psychiatrique de l'enfant et d'audition de différents témoins -condamnait Monsieur Franck X... à verser à Madame

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302082_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les décisions relatives à l’agrément des assistants familiaux, si elles peuvent avoir, comme en l’espèce, une influence sur l’orientation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, ne constituent

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2207048_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme B a obtenu le 22 mars 2011 un agrément d'assistante maternelle pour l'accueil de deux enfants maîtrisant la marche, renouvelé le 22 mars 2016 jusqu'au 22 mars 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33f

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

/ enfant) Dans ses dernières conclusions déposées le 3 décembre 2010 Madame Suzanne Y... demande à la Cour : - de procéder à l'audition de l'enfant Laurent -de suspendre « purement et simplement

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ff8

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

prouvé être propriétaire d'une maison qu'il louait jusqu'à 750 euros par semaine, à l'origine des versements sur son compte, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "alors, enfin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9aa

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

au domicile de la mère, - dit que l'époux devra verser à l'épouse une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants d'un montant de 200 euros par mois et par enfant, soit un montant total de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93563

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Elle fait état de l'audition de l'enfant par le juge aux affaires familiales en février 2015 selon laquelle celle-ci ne veut pas voir son père car elle ne le connaît pas.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304294_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

B dès lors que le préfet ne fait aucunement mention de son enfant issu d'une précédente relation, de nationalité française, ni son activité professionnelle, ce dont il a fait état lors de son audition.

Source officielle

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