ou à 500 m² de surface de plancher, 20% au moins du programme sera affecté à des logements sociaux (au sens de l’article L 302-5 du Code de la Construction et de l’habitat). / Par ailleurs, en comptabilité

habitable inférieure aux surfaces mentionnées à l'article R. 822-25, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de l'article 4 du même décret. / La commission

En l'espèce, le projet, ainsi qu'il a été dit, consiste en la rénovation et l'extension des bâtiments existants sur une surface au sol de 3 880 m², soit une augmentation de l'ordre de 30 %.

énergétique des bâtiments mais qu'il est extrêmement bref sur les incidences négatives dès lors qu'aucune évaluation de l'augmentation des consommations engendrée par l'augmentation de la fréquentation

D'ailleurs le caractère habitable et même habité du bien litigieux ressort des actes authentiques précédents, à savoir les actes de donation-partage des 14 mars 1969 et 29 décembre 1998, ainsi que

Doivent être regardés comme des travaux d'agrandissement, au sens des mêmes dispositions, les travaux ayant pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants. 5.

En application des dispositions de l’article R. 822-25 du code de la construction et de l’habitation, le logement doit présenter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres carrés pour une

les sociétés Idéal France et Dudule entretenaient des relations commerciales suivies avec la société Guiot qui leur vendait à des tarifs préférentiels ses produits destinés à la vente aux grandes surfaces

, - vente E... : 1 886 euros/m2 habitable, - vente D... : 2 090 euros/m2 habitable, - vente X... : 1 797 euros/m2 habitable, - vente S... : 2 043 euros/ m2 habitable, soit une moyenne de 1 858,40 euros

habitable inférieure aux surfaces mentionnées à l'article R. 822-25, ou, pour une personne seule, d'une surface inférieure à celle mentionnée au premier alinéa de l'article 4 du même décret. / La commission

A sont locataires à Saint-Herblain d'un logement de type 5 sans aucun détail quant à la surface habitable de ce logement.

Ce permis tend également à l'agrandissement du sous-sol enterré et sa transformation, pour 440,75 m² de sa surface, en surface habitable (piscine, jacuzzi, bar et local technique), la surface du sous-sol

au logement est ouvert doit présenter une surface habitable globale au moins égale à neuf mètres carrés pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée

habitable de 250 m², génère nécessairement un surplus de consommation électrique puisque la surface chauffée est restée à 80 m².

plans ; d’autant plus si cette augmentation ne se justifie pas.

[F], les caves ont été transformées en surface habitable après 1967 ; Que la partie dénommée 'rez de jardin' de 41,85 m² selon le plan établi par les vendeurs, comprenant un salon, la chambre 3, une

Ainsi, n'appliquer une pondération qu'au bien préempté conduirait à comparer le prix au mètre carré d'une surface fictive au prix de surfaces habitables réelles.

habitable de 110 m² + 30 m² de sous-sol, et non pas comme disposant d’une surface habitable de 140 m².