Hervet Créditerme, devenue la société HSBC (la banque), qui lui avait consenti trois prêts destinés à financer l'acquisition d'un immeuble et garantis par une hypothèque, a déclaré sa créance

existe des charges précises et concordantes de culpabilité contre les deux inculpés ; qu'en effet, outre le certificat médical, le témoignage de la gardienne de l'immeuble et celui de l'employée de banque

Opéra et de recevoir l'indemnité dégressive prévue ; que, pour assurer le paiement de l'indemnité, le protocole prévoit la mise en place d'une garantie bancaire à première demande ; qu'à cette fin, la Banque

qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 juillet 2018) que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Ge Money Bank, devenue My Money Bank (la banque

attaqué (Douai, 14 décembre 2004), que le 5 février 1988, la société Comptoir français des pétroles du Nord (société CFPN) a accordé des gages sur ses produits pétroliers à la Société générale (la banque

au vu des comptes qui leur étaient présentés chaque année : - la société de Banque Occidentale, - la société de Banque Rhône-Alpes, - la Banque Française pour le Commerce Extérieur, - la Lyonnaise

avait été gagné au jeu, ce qui n'est pas compatible avec l'importance des sommes gagnées et la répétition des transports de fonds ; " et aux motifs, adoptés des premiers juges, que Hassen X... confirmait

Camefi avait implicitement mais nécessairement renoncé à se prévaloir de cette condition suspensive qui avait été initialement envisagée à son profit exclusif sans même rechercher si, ce faisant, la banque

Paul X..., demeurant tous deux à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris, dont

[V] et la banque. 3. Le 27 septembre 2012, M. [V] a été en mis en arrêt de travail à la suite d'une maladie dégénérative. 4. Le 14 décembre 2012, M.

Y... époux de Claude B..., avaient été rejetés ; que Louis F... directeur adjoint de la Banque de France confirmait en février 1996 que Claude B... était depuis trois ans en arrêt de maladie, considérée

Alain et consorts Y..., la Compagnie des immeubles de France et des Pays-Bas et ses filiales (le "groupe Y..."), afin d'éviter l'ouverture d'une procédure collective, ont signé, le même jour, avec la Banque

générale du commerce actuellement dénommée la banque Finaref-ABN AMRO (la banque) a déclaré sa créance, le 18 janvier 1991, au passif de la première procédure collective puis, le 12 août 1992, au passif

Le 21 mars 2016, la banque a notifié le projet de distribution que MM.

(le centre), établissement de santé de droit privé, a, le 7 décembre 2004, souscrit un prêt structuré auprès de la société Dexia crédit local (la banque). 2.

alors partie intégrante de la Banque d’épargne de l’URSS.

[C] sous contrôle judiciaire, alors : « 1°/ que le montant du cautionnement est fixé par le juge d'instruction compte tenu des ressources et des charges de la personne mise en examen ; qu'en confirmant

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2019), la société Banque Chaix, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Méditerranée (la banque), a consenti à M.