personnel pour présenter les marchandises à la vente () Si ces établissements, (), ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette de la taxe comprend en outre une surface calculée

Un avis d’imposition forfaitaire annuel des TPE a ainsi été émis pour un montant de 25 000 F CFP et mis en recouvrement le 31 mai 2025.

LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT... ; ELLE EST FIXEE A 10 % DU MONTANT DE CE REVENU - TOUTEFOIS, EN CE QUI CONCERNE LES

. / La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut, après défalcation des cotisations, contributions et intérêts mentionnés aux 1° à 2

accordés : / () / 3° Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales. / La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée

. / La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut, après défalcation des cotisations, contributions et intérêts mentionnés aux 1º à 2º

B A tendant à ce que soient pris en compte ses frais professionnels réels de transport en déduction de ses traitements et salaires en lieu et place de la déduction forfaitaire de 10% dont il a bénéficié

dont l'activité principale est la vente ou la réparation de véhicules automobiles, ont également une activité de vente au détail de carburants, l'assiette de la taxe comprend en outre une surface calculée

rupture sans droit du présent contrat mettra à la charge de celle des parties qui s'en sera rendue coupable l'obligation de verser à l'autre partie une indemnité, égale à une annuité d'honoraires, calculée

. / La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins (). / Si ces établissements () ont également

ne pouvant se prévaloir d'une clause contractuelle excluant par avance une éventuelle action en garantie des sous-acquéreurs de ces produits, et que, dès lors, eu égard à leur caractère global et forfaitaire

l'emprunteur sera égale à la somme des annuités restant à courir telles que prévues au tableau d'amortissement, en ajoutant à chacune des annuités une somme représentative des commissions et frais annuels calculés

les « revenus théoriques » du foyer et évaluer comme elle l'a fait le préjudice économique subi par le conjoint survivant, que « Mme [H] souligne à raison le mode de calcul forfaitaire de la pension militaire

. / La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte pour le calcul de la taxe ne comprend que la partie close et couverte de ces magasins (). / Si ces établissements () ont également

En l'état des conclusions de la CARPIMKO, les cotisations pour 2016 et pour 2017 ont été calculées forfaitairement et non sur la base des revenus réels de M. [F].

NATURE ACCORDES : ... 3° LES FRAIS INHERENTS A LA FONCTION OU A L'EMPLOI LORSQU'ILS NE SONT PAS COUVERTS PAR DES ALLOCATIONS SPECIALES LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE

argent ou en nature accordés ... 3°) les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales ... la déduction à effectuer du chef des frais est calculée

contre ce jugement ; Considérant, en premier lieu, qu'en jugeant que l'article 6 des clauses et conditions générales d'amodiation de terre-pleins annexées au contrat d'amodiation prévoyait un mode de calcul

Finances, des parts des sociétés devenues membres du groupe constitué autour d'elle ; que, pour écarter ce moyen, la cour a jugé que l'objet même des dispositions en cause était de déterminer, selon un calcul

. / La déduction à effectuer du chef des frais professionnels est calculée forfaitairement en fonction du revenu brut, après défalcation des cotisations, contributions et intérêts mentionnés aux 1° à 2