SPÉCIFICATIONS POUR LE CHARGEMENT EN SOURCE, LA COLLECTE DES VAPEURS ET LA PROTECTION CONTRE LE DÉPASSEMENT DE CAPACITÉ DES VÉHICULES-CITERNES EUROPÉENS

Article 11

Code inconnu

Le directeur général de l'agence régionale de santé délivre aux candidats ayant réussi aux trois épreuves un certificat de capacité.

Article L421-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 81

Code de l'énergie

Les capacités des infrastructures de stockage mentionnées à l'article L. 421-3-1 sont souscrites à l'issue d'enchères publiques.

Article D636-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66

Code de l'éducation

Les études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste comportent dix semestres de formation et se composent de deux cycles :

Article 2410

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 21

Code civil

L'hypothèque conventionnelle ne peut être consentie que par celui qui a la capacité de disposer de l'immeuble qu'il y soumet.

Article R1422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 24

Code des transports

L'attestation de capacité professionnelle est délivrée par le préfet de région aux personnes répondant à l'une des conditions suivantes :

Article D321-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 79

Code de l'énergie

Les capacités réservées prévues au schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables le sont pour dix ans à compter :

Article R335-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 32

Code de l'énergie

Pour chaque année de livraison, sont fixées dans les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-1 :

Article R335-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 28

Code de l'énergie

Pour chaque année de livraison, sont fixées dans les règles du mécanisme de capacité mentionnées à l'article R. 335-1 :

Article 12

Code inconnu

Les demandes d'échanges des certificats de capacité des “ groupes A et B ” prévus au III de l'article R. 4231-1-4 du code des transports contre des certificats de qualification de conducteur pour les membres d'équipage de pont en activité avant la publication

Article L211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 18

Code rural (nouveau)

Le certificat de capacité est délivré par l'autorité administrative aux candidats justifiant d'une aptitude professionnelle.

Article M 39

Code inconnu

Par dérogation aux dispositions de l'article GZ 8 les bouteilles de butane peuvent être admises dans les locaux accessibles au public sous réserve que leur capacité unitaire soit limitée à 3 kilogrammes et le poids total, par point de vente, à 25 kilogrammes

Article 228-9.12 bis

Code inconnu

Batteries d accumulateurs de réserve 7.1 Emplacement 7.2 Capacité Pour les navires assurant la maintenance par duplication de matériel, la source d'énergie de réserve doit avoir une capacité augmentée de 30 %. 7.3 Maintenance

Article R335-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 85

Code de l'énergie

administrée, élaborée et approuvée suivant les modalités décrites à l'article R. 335-73 reflète l'existence d'un bénéfice possible pour la collectivité, le ministre chargé de l'énergie organise, avant une date limite définie dans les règles du mécanisme de capacité

Article R812-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Code de l'énergie

candidats éligibles, le ministre chargé de l'énergie élabore un document de consultation, qui précise notamment : 1° L'objet de la procédure de mise en concurrence ; 2° Le calendrier prévisionnel de la procédure ; 3° Les exigences concernant les capacités

Article 23

Code inconnu

demandes présentées après la publication de l'horaire de service pour obtenir l'attribution de sillons pendant la période couverte par cet horaire ne peuvent être satisfaites que pour la durée restante de l'horaire de service en cours et sur les capacités

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