Le 17 juin 2021, il a présenté une requête en nullité portant sur l'insuffisante caractérisation de la flagrance, la partialité de la personne qualifiée requise aux fins de procéder à des constatations

sexuel en relation avec les faits dénoncés ; que la discussion sur le degré de crédibilité des déclarations de ces victimes, en l'absence d'éléments déterminants de nature à totalement la réduire à néant

l'arrêt d'avoir dit que Mme X... pouvait prétendre au statut de VRP alors, selon le moyen : 1 / que ne peut prétendre à la qualité de VRP que le salarié qui est lié à son employeur par un contrat déterminant

causé un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que leur révélation, qui remonte à septembre 2003, est récente et a ravivé le traumatisme des deux victimes, lequel présente encore un caractère

Charles X... coupable des faits qui lui sont reprochés, la surprise et la contrainte étant parfaitement caractérisées pour ces atteintes à caractère sexuel ; "alors que, pour entrer en voie de condamnation

ainsi, sans constater la réalité de l'accident du travail invoqué et partant sans caractériser l'origine professionnelle de la suspension du contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de

San Paolo de toute responsabilité, alors, selon le moyen : 1 / que le banquier est tenu de veiller à l'affectation conventionnelle des fonds qui lui sont remis en exécution d'un prêt ; qu'en se déterminant

X... soient concomitants est inopérante pour caractériser le débauchage reproché, alors surtout que la société Verandaillance et M. X... produisent une attestation de M.

potestatif à l'égard de la société italienne, peu important le caractère déterminable de l'option de compétence que celle-ci s'était réservée, de sorte qu'elle est contraire à l'objectif et à la finalité

avait même fourni un modèle qu elle n avait eu qu'à recopier ; que pour relaxer le prévenu, le premier juge a estimé que le contenu inexact des attestations n était pas démontré ; que pourtant le caractère

Z... et n'était étayée par aucun élément de preuve ; que le délit d'escroquerie était caractérisé en tous ses éléments ; "alors que le mensonge accompagné de manoeuvres ne constitue une escroquerie

qui tendaient en outre à assurer le respect du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, avaient un lien substantiel avec les prétentions des parties ; qu'ainsi en se déterminant

intrinsèquement similaire des biens pris comme éléments de comparaison dans les conditions usuelles sur le marché réel considéré, c'est-à-dire notamment les caractéristiques des vignobles déterminant

lettre de licenciement, sur le terrain disciplinaire et que le juge, après avoir examiné l'ensemble des motifs mentionnés dans la lettre de licenciement, retient qu'aucun d'entre eux ne présente un caractère

se trouve à l'arrêt, manoeuvre au cours de laquelle il a eu la main écrasée par les cylindres de la machine en mouvement, commet une imprudence grave et contraire aux consignes de sécurité, cause déterminante

en responsabilité civile fondée sur le dol commis par les consorts X..., au prétexte que le caractère déterminant de la cession des actions Marne fret dans l'engagement de la société Herbrich finance

par des motifs impropres à caractériser le risque d'une particulière gravité devant être causé par la remise en liberté, la chambre de l'instruction a privé sa décision de toute base légale ; "et aux

premièrement, le devis établi par la société ADMV le 14 avril 1992 n'était accompagné d'aucun dessin technique, conformément d'ailleurs à la pratique habituelle de cette société; qu'ainsi en se déterminant