irréguliers pour les prêts n°24497701848 et n°34842801865 faute de mentions manuscrites de leurs auteurs et annuler les actes de caution, - Constater l'absence d'acte de cautionnement du prêt n°33513701864

[E] [Y] solidairement à lui payer la somme de 7 668,33 euros avec intérêts au taux contractuel de 2,50 % l'an et l'assurance au taux de 50 % du 1er janvier 2026 jusqu'à parfait paiement au titre du prêt

Mais [Y] [R] n'allègue aucun préjudice à l'appui de sa demande tendant à priver la BNP PARIBAS de sa créance de restitution, elle devra lui restituer les sommes prêtées.

Irénée seul, au titre de sa caution de la SARL DUCA INDUSTRIES vis-à-vis de la BPFCMA, représentant la somme de 25. 000 francs soit 3 815 € 9. subsidiairement, dans le cas de la non-prise en compte de

Hauts de France à leur payer les sommes de 11 293,64 euros et 25 899,19 euros arrêtées au 10 décembre 2016 au titre des prêts de janvier 2006 ainsi que les sommes de 24 431,09 euros et 38 537,68 euros

La convention d'honoraires prévoyait qu'en plus de l'honoraire correspondant aux prestations et diligences fixé à 1. 000 € hors taxes pour la phase amiable de la procédure, il serait demandé, lors de la

alléguer l'incompétence de Monsieur B... en se prévalant d'attestations rédigées en termes généraux par ses propres salariés et comme telles sujettes à caution alors que le curriculum vitae de ce dernier

Ses conclusions ne sont pas utilement contestées par la SCI Gamax.

Le remboursement de ce prêt a été garanti, d'une part, par le cautionnement solidaire consenti par M.

sommes dues réciproquement.

Lhote de sa demande de restitution au titre des prestations de peinture, - Débouter la CA Consumer finance de sa demande de restitution des sommes prêtées à raison de l'existence d'une faute la privant

retenues en déduction des salaires imposables au titre des années 2013 et 2014 correspondent à des engagements de caution ; - les sommes reçues de sociétés de capitaux ne sont pas imposables en tant

à Monsieur et Madame X... la somme de 1 000 000 francs remboursable en quatre-vingt-quatre mensualités de 16 343, 98 francs chacune au taux de 9,50 % l'an ; que Monsieur X... rappelle que la copie certifiée

ou plusieurs licences d'utilisation.

de 150 821,85 euros au titre des prestations versées à son assuré social, sous réserve d'autres paiements non encore connus à ce jour, ainsi que la somme de 1 098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire

qui étaient prévues jusqu'au terme du contrat, soit la somme de 917.184,48 euros.

[V] complètent leurs demandes indemnitaires à hauteur des sommes qu'ils ont payées en qualité de cautions des engagements bancaires des sociétés Biarens 1 et 2.

de 40 000 000 FCP effectué "en exécution du protocole souscrit parallèlement", est dépourvu de toute signification dès lors que le protocole d'accord ne prévoyait aucun prêt; que ce document, non daté

Messieurs [S] et [T] en leur qualité de caution ont réglé le 3 septembre 2013 chacun la somme de 30 000 000 francs CFP à la banque SOCREDO, et Monsieur [S] a réglé les 5 janvier et 28 mars 2011 la somme

ATOUTS PRESTATIONS et l'EURL ATOUTS PRO à verser à Madame [U] [N] les sommes de 29 447.88 € à titre de rappel de salaires, outre la somme de 2 944.78 € au titre des congés payés afférents ; - Constaté