Article 3 : Le surplus des conclusions de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA GUADELOUPE est rejeté.

de commerce et d'industrie territoriales, les chambres des métiers et les chambres d'agriculture (...) ".

DES METIERS DU TERRITOIRE DE BELFORT C/ [O] [L] épouse [I] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : CHAMBRE DES METIERS DU TERRITOIRE DE BELFORT, ayant son

En vertu du I de l'article 2 du statut des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat, les chambres : " peuvent engager des agents sous contrat à durée déterminée dans les cas limitatifs suivants

de région Occitanie Pyrénées Méditerranée à lui verser la somme de 63 603,79 euros ; 4°) de mettre à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Occitanie Pyrénées Méditerranée la

B...et à Me Balat, avocat de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guadeloupe ; 1.

de métiers d'Alsace à lui verser en réparation la somme de 75 000 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 22 mai 2018 ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de métiers d'Alsace

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne et la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Normandie

référant clairement au statut des Chambres des Métiers.

Par une ordonnance n° 2100560 du 20 septembre 2021, le juge des référés du tribunal a condamné la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane à verser à Mme C la somme de 17 695,51 euros.

secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion — - caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés par le prestataire retenu à

La société Biothy a ensuite adressé, le 14 mai 2020, une seconde facture de 132 500 euros à la chambre de métiers et de l’artisanat laquelle n’y a pas donné suite.

de métiers et de l'artisanat et de la chambre de métiers de la Seine-Saint-Denis est rejetée.

PARTIES EN CAUSE : CHAMBRE DES METIERS DU TERRITOIRE DE BELFORT, ayant son siège social,6, avenue de la République, BP 217 à 90004 BELFORT CEDEX APPELANTE REPRESENTE par Me André CHAMY, Avocat

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

de métiers modifiant l'annexe X du statut du personnel administratif des chambres de métiers relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Normandie, venant aux droits de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne

15 jours à compter du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Bretagne la somme de 3 000 euros sur

en application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes une somme de 3 000 euros

Mme A a été recrutée à la chambre des métiers de la Guyane, devenue chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane, le 22 mars 1989 en qualité d'employée administratif.