C A demande l'annulation de la décision du 30 mai 2023 par laquelle la cheffe de l'établissement de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville a suspendu à titre conservatoire son permis de visite auprès de

A... conteste la décision du 28 août 2025 par laquelle le chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Maur lui a refusé l’octroi d’un permis de visite.

B..., représenté par Me Arab-Tigrine, demande au tribunal : 1°) d’ordonner l’annulation de la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le chef d’établissement de la maison d’arrêt de Draguignan a ordonné

les poursuites disciplinaires en vertu d'un arrêté du 1er janvier 2024 du chef d'établissement de la maison d'arrêt de Dijon, publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la

a rendu une ordonnance prolongeant la détention de X... pour une durée de 4 mois à compter du 3 novembre 1988 ; que cette décision a été notifiée à l'intéressé le 2 novembre 1988 par le surveillant-chef

a rendu une ordonnance prolongeant la détention de Nathan X... pour une durée de 2 mois à compter du 31 mai 1992 à 0 heure ; que cette ordonnance datée du 21 mai 1992 a été transmise au surveillant-chef

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le chef

prévenu, détenu au moment de l'appel, est remis en liberté avant l'examen de son affaire par la cour d'appel, il doit faire la déclaration de son adresse, préalablement à sa mise en liberté, auprès du chef

Vu la procédure suivante : Une pièce, enregistrée le 27 mars 2023, a été déposée par Mme A B consistant en une décision de la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt d'Angers du 7 mars 2023 suspendant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt

D... saisit le tribunal d’un litige relatif à la décision par laquelle le chef d’établissement de la maison d’arrêt d’Angers a rejeté sa demande de permis de visite concernant son conjoint détenu.

de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 mars 2025 par laquelle le chef

C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2020 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Grenoble lui a attribué la prime exceptionnelle pour assurer la continuité

B..., capitaine, lequel avait reçu délégation à cet effet conformément à une décision du 21 novembre 2023 de la cheffe d’établissement de la maison centrale de Saint-Maur, régulièrement publiée au recueil

au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 juin 2025 par laquelle le chef

demande de régularisation notifiée par lettre recommandée avec avis de réception au requérant le 22 décembre 2025, le requérant n’a pas produit au tribunal la décision attaquée, en l’espèce la décision du chef

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces lui a attribué la prime exceptionnelle pour assurer la

Par une décision du 10 mai 2022, le chef d'établissement de la maison centrale de Moulins-Yzeure a prolongé son placement à l'isolement à compter du 14 mai 2022 jusqu'au 14 août 2022.