Elle rappelle notamment que le chèque correspondant au salaire du mois de décembre 2005 a été rejeté faute de provision, que ce chèque a été restitué en juillet 2006 à la société Cha, qu'il n'était pas

Le contrat de franchise, ainsi que les accords conclus pour chaque point de vente, prévoyaient l'application du droit anglais.

Le salarié soutient qu'il effectuait 9 heures supplémentaires chaque semaine, 4 heures chaque vendredi et 1 heure chaque matin en semaine, de 7H à 8H, expliquant que M.

Il ne s'explique pas sur les sommes versées par chèque à Madame S... qui excèdent de beaucoup son salaire.

, y compris tardivement, et avoir été accueillie à chaque fois par Mme [Z] Mme [ZF] [NL] atteste avoir eu affaire à Mme [Z] chaque fois qu'elle venait au restaurant, ajoutant que cette dernière faisait

selon l'article L. 3171-3 du même code l'employeur tient à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail les documents permettant de comptabiliser le temps de travail accompli par chaque

[K] [I] devait percevoir une prime d'outillage de 100 € brut par mois, déduction faite des outils rachetés pour cause de perte ou de détérioration, qui lui sera versée à chaque mois de janvier, et que

accotements peu stables, la zone herbeuse non travaillée et que le compacteur devait effectuer un passage en marche avant puis en marche arrière ; qu'il incombait au chef de chantier non pas d'attendre au restaurant

encore privé de toute base légale " ; " alors, par ailleurs, qu'une peine d'emprisonnement ferme doit être spécialement motivée par la juridiction correctionnelle au regard des éléments propres à chaque

, il était en train de ranger des courses et était en possession du chéquier, des cartes " Métro " et des chèques vacances de la société appelante ainsi que d'une somme de 1 200 euros en liquide.

X... a été engagé en qualité de cuisinier le 1er février 2004 à effet au 1er mars 2004 en contrat à durée déterminée d'un an pour 39H par semaine par la société Amela exploitant un restaurant ; qu'un second

En octobre 2013, le restaurant fermait. Les dirigeants de la SARL Le TREFLE, aussi dirigeants de la société LES BONS AMIS, exploitant à [Localité 3], d'un restaurant'Le Zinzolin', proposaient à M.

[G] ne fait nullement état de sa situation d'employé du restaurant. M.

télétravail exceptionnel, en leur attribuant un ticket-restaurant pour chaque jour travaillé au cours duquel le repas est compris dans leur horaire de travail journalier, et ce, depuis le 17 mars 2020,

tous pouvoirs afférents aux dites fonctions » ; qu'en répression, la cour confirmera donc le jugement déféré, dans toutes ses dispositions, tant civiles que pénales, et en cause d'appel, octroiera à chaque

La société PACHA RESTAURANT, qui exerce une activité de restaurant, ne s'est pas acquittée du paiement de 5 factures correspondant à un montant global de 33 865,08 euros TTC.

La société Restaurant Yvette fait valoir qu'en raison de l'état du restaurant, la salariée ne pouvait déjeuner au restaurant et donc bénéficier de l'avantage en nature.

1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain lui a refusé le bénéfice de titres-restaurant

par mois ou fraction de mois de retard à compter de leur exigibilité, en application de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 17.11.2017 Agirc-Arrco ; Le montant minimum est fixé chaque

[T] dans la gestion du restaurant et n'avait pas souhaité instaurer une relation de subordination ; - que M.