exceptionnellement grave et durable à l'ordre public ; que les investigations, telles qu'auditions ou réquisitions doivent être menées, qu'il convient d'éviter toute concertation frauduleuse avec d'éventuels coauteurs

victimes fragilisées par l'agression et la séquestration dont elles ont été victimes et dont les déclarations sont susceptibles de constituer des charges, éviter des concertations frauduleuses avec des coauteurs

mettre hors de cause pour les chantiers de Saint-Nazaire et de Wong-Dong comme l'ont énoncé à tort les premiers juges" ; "et aux motifs adoptés que "en ce qui concerne les détournements, il est coauteur

l'ensemble des membres du réseau et de déterminer le rôle de chacun d'entre eux, le maintien en détention de l'intéressé apparaît comme l'unique moyen d'éviter toute concertation frauduleuse entre les coauteurs

regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'il convenait de conserver les preuves ou indices matériels, d'empêcher une concertation frauduleuse du mis en examen avec ses coauteurs

acte blâmable pour lequel il a ultérieurement été licencié ; que le fait que deux personnes aient eu un comportement délictuel dans des temps différents et de gravité différente, n'en fait pas des ''coauteurs

de la nature même de l'infraction reprochée, a joint l'incident au fond ; que par application de l'article 383 du Code de procédure pénale, la compétence à l'égard d'un prévenu s'étend à tous ses coauteurs

COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - RESPONSABILITE - RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE -Accidents de la circulation - Administration coauteur

a demandé sa désignation en qualité de subrogé tuteur et la vérification des comptes par un technicien ; que, par une nouvelle requête du 21 avril 2017, elle a demandé sa désignation en qualité de cotuteur

MARS 2024 La société Jérôme Allais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Business and Commuter

l'exécution des contrats litigieux, et qu'il a vu sa rémunération augmenter en conséquence" ; Qu'elle en déduit "que c'est en parfaite connaissance de cause que l'intéressé a contribué en qualité de coauteur

décédé, alors, selon le moyen, que tout en constatant que la SCI Les Salines avait fait tout ce qui était possible pour recouvrer les sommes empruntées, qu'elle a dû faire de multiples, longues et coûteuses

expresse contraire, le transporteur aérien a une obligation de moyen d'acheminer ses passagers en temps et en heure ; qu'en reprochant à la société Corsair de ne pas prouver quoiqu'il ait pu lui en coûter

d'instruction a confié aux services de police la mission de " poursuivre l'enquête par tous moyens de droit, auditions, perquisitions, réquisitions et saisies éventuelles et notamment de rechercher les coauteurs

QUE SOFICA, L'ARCHITECTE SALOMON ET L'ENTREPRISE SCHELLING, EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, POUR CONDAMNER GIBAUD A PAYER A LA SOCIETE LE FOYER LE COUT

compte tenu des divergences existant dans les déclarations des mis en cause, et de l'oralité des débats devant la cour d'assises, il reste nécessaire d'éviter tout risque de concertation entre les coauteurs

délai prévisible d'achèvement de la procédure peut être évalué à douze mois ; que la détention provisoire reste l'unique moyen : - d'empêcher une concertation frauduleuse entre le mis en examen et ses coauteurs

après que celui-ci avait avoué avoir participé au hold up commis à Alençon, aveux corroborés par les indices matériels découverts lors d'une perquisition quelques jours auparavant au domicile d'un coauteur

filmé le 23 novembre 2002 par les caméras de vidéo surveillance du magasin Intermarché de Prades, le demandeur faisait expressément valoir, dans ses conclusions d'appel, que le signalement des deux coauteurs

commis les faits ayant justifié son renvoi devant la juridiction de jugement ; que le maintien en détention de l'accusé apparaît comme l'unique moyen d'éviter toute concertation frauduleuse avec ses coauteurs