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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007919369
10 mai 1996
10 mai 1996
à celleci le 2 août 1991 par le bureau fédéral de la Fédération française de basket-ball ; que si, aux termes de l'article 3-56 des statuts de cette association, "le président dirige les travaux du comité
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-187343
3 octobre 2018
3 octobre 2018
2018 DEUXIÈME SECTION Requête n o 53310/10 Hüseyin ERENLER et autres contre la Turquie introduite le 15 juin 2010 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la mutation des requérants, membres du comité
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