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471 725 résultats pour « comité directeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007919369

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

à celleci le 2 août 1991 par le bureau fédéral de la Fédération française de basket-ball ; que si, aux termes de l'article 3-56 des statuts de cette association, "le président dirige les travaux du comité

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-187343

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 53310/10 Hüseyin ERENLER et autres contre la Turquie introduite le 15 juin 2010 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la mutation des requérants, membres du comité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200939

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Le Directeur Technique National en informe le Comité Directeur Fédéral. (…) Il est mis fin à ses fonctions selon la même procédure ». 7.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042316256

Admin. suprême

23 février 2020

23 février 2020

président de cet établissement public intercommunal des demandes d'autorisation d'absence concernant plusieurs de ses représentants au sein de cet établissement pour participer à une réunion de son comité

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408e41

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

est régie par la loi du 1er juillet 1901, que l'assemblée générale réunie le 29 juillet 1998 sur convocation de l'administrateur ad hoc désigné par le tribunal de grande instance a révoqué l'ancien comité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512154_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société AS Monaco Basket-Ball S.A., représentée par Me Lecerf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2025 prise par le comité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC000208920

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

    Le 28 décembre 2015, cinq membres du comité directeur du tribunal déposèrent une plainte devant l’inspection judiciaire («   l’IJ   ») dénonçant, entre autres, que, le 29 octobre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749466

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

C...demande l'indemnisation du préjudice né de la durée excessive de la procédure par laquelle la juridiction administrative a statué sur la légalité de la décision du 8 août 2002 par laquelle le comité

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86b9

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'après les avertissements qui avaient été donnés à la salariée, ses lacunes concernant l'entretien des locaux, signalées lors de réunions du comité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600826_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

L’association Marcq Handball représentée par son comité directeur indique dans sa requête que le président de la ligue française de Handball a décidé d’organiser un vote électronique du 30 janvier au 6

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110099

Admin. suprême

12 février 2012

12 février 2012

    Travaux du comité directeur de bioéthique du Conseil de l’Europe et de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01029

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

Y..., Z..., A... et B... en ce qu'elles émanent, pour les trois premières, de membres ou d'anciens membres du comité directeur de l'association et, pour la quatrième, du responsable du personnel ayant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00808_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par une décision du 30 octobre 2017, le comité directeur de l'association Handball Club de Livry-Gargan a refusé de renouveler sa licence. Saisie par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837504

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Le comité directeur décide des actions à mener en justice au titre de la confédération.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02123_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement de l'article 8 de ses statuts que les organes décisionnels de l'association Segel Club Saar sont l'assemblée des membres et le comité directeur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036904648

Admin. suprême

3 mai 2018

3 mai 2018

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions révélées par le procès-verbal, publié le 7 février 2018, de la réunion des 6 et 7 février 2018 du comité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02244

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

charge des époux Y... les assurances responsabilité civile et sécurité sociale et excluant le risque accident du travail, la présidente de l'association dans sa lettre du 21 décembre 2011 qualifiant le comité

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158942

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

que l'article 18, deuxième alinéa, des statuts de la COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE prévoit que toute action en justice est intentée par son président, sous sa responsabilité et sous celle du comité

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007907494

Admin. suprême

27 janvier 1997

27 janvier 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 1992 et 11 janvier 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2339766-2505399

Admin. suprême

16 avril 2008

16 avril 2008

Nouveau juge   Monténégro – Nebojša Vučinić , né en 1953 à Cetinje (Monténégro)   ; professeur à la Faculté de droit de Podgorica   depuis 1976 ; recteur de l’Université du Monténégro – directeur

Source officielle