CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

398 591 résultats pour « compétence (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

662c9504b787c4000862f785

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Juger que si le contrat de travail du 21 décembre 2018 était jugé nul et non avenu, les prestations perçues par M.

Source officielle

Page 13 sur 19930

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-1

5fd9d533dec8b80f980c0c72

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

Ces fonctions correspondent à celles définies au niveau C, le niveau E nécessitant l'exercice d'un commandement, la capacité de résoudre des problèmes ou de faire preuve d'initiative, compétences non démontrées

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a0ff449cdc6046d47899c08

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La liste des compétences jugées critiques figure en Annexe 4 du présent accord.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f752

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

sa hiérarchie ou autres services concourant à ce prêt auraient pu s'y opposer en constatant ce défaut de compétence.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b55d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

JR4Z LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379f8d1bc2605de4b4904

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il considère que la société Square Habitat ne peut valablement s'exonérer de ses obligations en lui opposant les compétences non démontrées de certains de ses membres, ni en prétendant avoir ignoré l'existence

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0225JUD001750207

Admin. suprême

25 février 2014

25 février 2014

L’acte contenait aussi des clauses de choix de loi et de for, selon lesquelles il devait être régi «   à tous les égards   » par la loi chypriote, et la compétence non exclusive pour connaître

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201524

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

X... fait grief à l'arrêt de retenir la compétence du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nanterre, pour autoriser les saisies de compte ou les saisies de parts sociales et autoriser

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01031_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Ces dispositions combinées confèrent au chef du bureau du statut protecteur compétence non seulement pour instruire les recours hiérarchiques dirigés contre les décisions des inspecteurs du travail en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD004423006

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

La Cour suprême s’exprima notamment comme suit   : «   [8.3]     (…) le Conseil des ministres [a] des compétences non limitées en matière d’octroi ou de refus de la nationalité à ceux

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76018b510604f5bc1fba

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

été soulevée en première instance, avant toute défense au fond conformément à l'article 74 du cpc, même s'il est curieux de découvrir, uniquement en appel, qu'il existait une clause attributive de compétence

Source officielle
?

LOM

CONSTIT:CONSTEXT000037434451

constitutionnel

27 juillet 2018

27 juillet 2018

Décision 2018-12 LOM - 27 juillet 2018 - Diverses dispositions du code des transports en Polynésie française - Compétence de l'État - non lieu à statuer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01139

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

titre de l'exercice 2008/ 2009, l'arrêt retient, d'une part, que les parties ont expressément fait référence pour la définition et la détermination de l'assiette de la rémunération variable du salarié non

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b579e4ea48318f5b027

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme [V] se fonde donc sur des faits qui n'ont pas cessé de produire leurs effets avant la période non atteinte par la prescription.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10638

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200135

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

publique du 2 février 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° M 16-10.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

Chambre sociale

616091fedb7ff645d856643c

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

une radio en sa qualité de délégué syndical et représentant syndical le 18 janvier 2010 ; discrimination pour absence de réponse à ses actes de candidature interne correspondant à son profil et ses compétences

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b05a3bcaf505db696727

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

° Portalis DBVS-V-B7F-FSX4 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 03 Septembre 2021 F20/00018 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5333c369c7f74996d1b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

maximaux ni le non-respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire invoqués par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781

Admin. suprême

2 mars 1987

2 mars 1987

Compétences a) Régions 24.

Source officielle