de Verenigde Provincien, sis Voegelaton Onder X..., 059 Kunstian 6 à Bruxelles (Belgique), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain, dont le siège est place de la Grenouillère

décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Michelle X..., demeurant : 82230 La Salvetat Belmontet, 2 / de la société Française de Courtage en Assurances

, Compagnie d’assurance MMA IARD SA c/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV DEMANDERESSES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS Compagnie

, 2, 3, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le demandeur à verser des dommages-intérêts à X... et à effectuer des remboursements à la compagnie d'assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie d'assurances Le Continent, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la compagnie d'assurances Groupama Sud (la compagnie) a assigné

Z..., de Me Jousselin, avocat de la compagnie d'assurance "Le Continent", les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF)

la compagnie d'assurances Assurances générales de France, AGF, de la compagnie d'assurances Allianz VIA, de la compagnie d'assurances Camat, de la compagnie d'assurances Eagle Star France, de la compagnie

X..., entrepreneur, assuré en responsabilité civile décennale par la compagnie Abeille Assurances (la compagnie Abeille), aux droits de laquelle se trouve la société CGU France, ayant endommagé la maison

Z... dont il était le préposé; qu'il assigna ces derniers en réparation de son préjudice, ainsi que la compagnie d'assurances; que l'agent judiciaire du Trésor fut appelé en la cause; que MM.

la compagnie d'assurance de droit espagnol Generali Seguros, et la compagnie d'assurance de droit espagnol Allianz Seguros y Reaseguros de leur appel en garantie, - débouté le BCF, la compagnie d'assurance

cette qualité à l'hôtel de ville à Vigneux-sur-Seine (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit : 1 / de la compagnie

Z..., entrepreneur, assuré par la compagnie Assurances générales de France (AGF) suivant police de responsabilité décennale, d'édifier une maison d'habitation ; que le maître de l'ouvrage a pris possession

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Compagnie d'assurance La Baloise (France

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carmen X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1994 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la compagnie

Alain A..., 4°/ Mme A..., demeurant tous quatre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Compagnie Mutuelle

Z..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat des époux Y... et de la compagnie GAN assurances, les conclusions de M.