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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c67
10 janvier 2007
10 janvier 2007
René, partie civile, en ses conclusions oralement développées ; Monsieur SILVESTRE, Substitut Général en ses réquisitions ;Maître DEGIOANNI, avocat de X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Norredine, le 26 Juin 2007c/Madame MARTIN Aurore
6253c9d3bd3db21cbdd894d8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Norredine en ses interrogatoire et moyens de défense ; Florence C..., victime mineure, en ses explications ; Maître MOUTON, Avocat de la partie civile, en ses conclusions oralement développées ;
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f9
1 février 2011
1 février 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, monsieur Christian X..., indiquant que son appel est limité à la disposition du jugement relative à la rupture du
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60f
1 février 2011
1 février 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience monsieur Jacques X... demande à la cour, infirmant le jugement, de juger que le licenciement est sans cause réelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6ab
8 février 2011
8 février 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, monsieur Mohamed X... reprend l'ensemble des demandes qu'il avait présentées au conseil de prud'hommes.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74f
15 février 2011
15 février 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, la société Groupe Salmon Arc En Ciel demande à la cour, infirmant le jugement, de débouter monsieur Gilles Y... de
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e2
8 mars 2011
8 mars 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience madame Stéphanie A... demande à la cour, infirmant le jugement, de juger que le licenciement est sans cause réelle et
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19d
7 juin 2011
7 juin 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES En lecture du rapport d'expertise, et par conclusions oralement soutenues à l'audience, sans ajouts ni retraits, monsieur Gérard X... demande à la cour de condamner
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e49b
5 juillet 2011
5 juillet 2011
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions oralement soutenues à l'audience, sans ajouts ni retraits, monsieur David X...demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a requalifié le
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-148365
4 novembre 2014
4 novembre 2014
À l’audience du 10 mai 2007, le requérant déposa ses conclusions orales en présence de son avocat.
Source officielleÉlection professionnelle
668833fb342d338c20d2474a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par conclusions oralement soutenues à cette même audience, la Fédération CFDT des Banques et Assurances ainsi que 18 défendeurs visés dans les conclusions, demandent au tribunal de débouter le SN2A CFTC
Source officielleETRANGERS
64437d5b823e6dd0f8bf8229
21 avril 2023
21 avril 2023
X se disant [T] [J] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 20 avril 2023 à 15h43, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd534
14 janvier 2025
14 janvier 2025
X se disant [T] [O] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 14 janvier 2025 à 9h53, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du
Source officielleETRANGERS
671894c2d8ceca1cd7019354
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[H] [N] [J] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 21 octobre 2024 à 11h33, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de
Source officielleETRANGERS
671894c2d8ceca1cd7019356
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[G] [N] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 21 octobre 2024 à 11h, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officiellesoc
été Brishop de ce qu'elle se désiste de son pourvoi forméc/Pôle emploi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10472
24 juin 2020
24 juin 2020
des parties; que dans ses conclusions oralement soutenues à la barre, la société BRISHOP soutenait que Madame G... avait demandé à être licenciée à l'amiable avant de se mettre en arrêt maladie, en pleine
Source officiellecr
613725d5cd58014677420dd8
23 septembre 1998
23 septembre 1998
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6347ac7829ffd2adfff4f493
12 octobre 2022
12 octobre 2022
, tiers, non comparante PARTIE JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 12 octobre 2022, - Madame la Présidente en son rapport, - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64c20a9d1e0d40d96967d8b0
26 juillet 2023
26 juillet 2023
dossier du 21 juillet 2023 Oui à l'audience publique tenue le 25 juillet 2023 : - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officielleChambre des étrangers-JLD
669f4792b8a2ee2bca84b070
22 juillet 2024
22 juillet 2024
, avisé, non comparant PARTIE JOINTE : Ministère public Ouï à l'audience publique tenue le 22 juillet 2024 : - Monsieur le Président en son rapport, - le conseil de l'appelant en ses conclusions
Source officiellePage 13 sur 7098